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Retrouvez dans cette page les actes administratifs publiés par Sèvremoine.

ARR_26_0319_VOI_ circulation interdite et interdiction de stationnement - rue du Centre - Roussay

ARR_26_0318_VOI_circulation interdite - VC 102 Le Patis - Rte du Barrage - Le Longeron

ARR_26_0272_VOI_ circulation interdite - VC 127 La Roullière - Le Longeron

DCM_2026_017_Approbation des statuts pour la création d’une société coopérative d’intérêt collectif ayant pour objet de porter le projet de plateforme logistique de produits locaux

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_016_ Intention de création d’un établissement public autonome pour la gestion de l’EHPAD « Le Clair Logis » au Longeron

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_015_Don de deux mécanismes d’horloges au Musée de l’horlogerie à Tiffauges

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_014_Convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) 2024-2028 – avenant n°1

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_013_La Renaudière – protocole d’accord transactionnel et indemnisation de Mme Lévêque

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_012_ Le Longeron – changement dénomination des voies et restructuration – projet de reconstruction des pavillons à proximité de l’EHPAD Clair Logis

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_011_ Conventions de mise à disposition de locaux avec les OGEC

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_010_Règlement de fonctionnement de la pause méridienne

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_009_Actualisation du règlement de fonctionnement de l’accueil périscolaire de Montfaucon-Montigné

Conseil municipal du 29 janvier 2026
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