Lors de la naissance d’un enfant, il est nécessaire de procéder à sa déclaration dans la Mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent l’accouchement. .
Sous quel délai faire la démarche ?
La déclaration doit être faite dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement. Le jour de l’accouchement n’est pas compté dans le délai de déclaration de naissance.
Qui peut faire la déclaration ?
La naissance est déclarée par le père, ou sinon, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l’accouchement. La déclaration de naissance est faite à la Mairie du lieu de naissance. L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.
Quels sont les documents nécessaires pour la déclaration ?
Les documents nécessaires à la déclaration de naissance sont les suivants :
- Pièce d’identité du déclarant
- Attestation du médecin ou de la sage-femme
- Déclaration de choix de nom si les parents font cette démarche (pour un premier enfant)
- Acte de reconnaissance si celui-ci a été établi avant la naissance
- Justificatif de domicile (ou de résidence) de moins de 3 mois si l’enfant n’a pas encore été reconnu
- Cartes d’identité des parents
- Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si les parents possèdent déjà un livret
- En cas de naissance de parents d’une autre nationalité, des documents complémentaires pourront être demandés.
En savoir plus sur la déclaration de naissance via servicepublic.fr