S'informer sur les évolutions du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sèvremoine a été approuvé le 26 septembre 2019, puis les procédures de Modification n° 1 du PLU et de Révision Allégée n° 1 ont été approuvées par le Conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2023. Une procédure de Déclaration de projet est en cours, pour permettre le déplacement du Centre de Soins SSR de Montfaucon Montigné vers St Germain sur Moine. Retrouvez ici toutes les informations relatives à ces procédures. Vous trouverez également dans cette page le lien vous permettant de consulter l’ensemble des pièces du PLU de Sèvremoine.

Mise à jour le 26 janvier 2024.

La modification n°1 du PLU de Sèvremoine a pour objet de faire évoluer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, notamment pour autoriser de nouveaux bâtiments à changer de destination, corriger des erreurs matérielles, et mettre à jour des servitudes et annexes. Par arrêté en date du 23 mars 2023, le Maire de Sèvremoine a prescrit une enquête publique, relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sèvremoine. Celle-ci s’est déroulée du 24 avril au 24 mai 2023.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges, au Pôle technique et administratif Val de Moine à St Germain sur Moine, en Mairies annexes de Roussay et Montfaucon-Montigné ou en téléchargement ci-dessous.

Rapport de l'enquête publique - Modification n°1 PLU
Avis et conclusions de l'enquête publique - Modification n°1 PLU

La procédure de Modification n° 1 tenant compte des changements indiqués dans le rapport d’enquête publique a été approuvée par le Conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2023. Consulter la Délibération d’approbation. Les pièces du PLU modifiées sont consultables via notre Site en rubrique Consulter le PLU.

La révision allégée n° 1 vise à permettre à la SARL de l’Avresne, de maintenir son activité et de réaliser ses projets de diversification. Plus spécifiquement, l’évolution envisagée du PLU concerne :

  • l’évolution du règlement graphique (zonage) afin de définir un périmètre Ay9 (secteur à vocation d’activités économiques, localisé en zone agricole). La vocation de ce secteur sera double : vocation agricole d’une part, vocation industrielle liée à l’activité agricole d’autre part
  • L’évolution du règlement écrit afin d’intégrer des règles précises de constructibilité au sein du nouveau périmètre.
  • La mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’organiser plus finement l’évolution de ce secteur.

Par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2023, la préfecture de Maine et Loire a prescrit une enquête publique unique relative à l’autorisation environnementale pour l’installation d’une unité de compostage de granulation de matières organiques par la SARL de l'Avresne sur le siège d’exploitation au lieu-dit La Petite Moncouaillère à St Macaire en Mauges et la révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Sèvremoine. Celle-ci s’est déroulée du vendredi 9 juin au lundi 10 juillet 2023.[/bs_lead]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’Hôtel de Ville à St Macaire en Mauges et au Pôle technique et administratif Val de Moine à St Germain sur Moine. Vous pouvez également les consulter ci-dessous :

Le dossier de révision allégée n° 1 tenant compte des éléments indiqués dans le rapport d’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2023. Consulter la Délibération d’approbation.

Un projet de reconstruction du centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) de Montfaucon-Montigné pour améliorer la prise en charge des patients et l’offre de soins sur le territoire, est à l’étude sur la commune déléguée de St Germain sur Moine. À ce titre, le conseil municipal a prescrit le 27 avril 2023 une déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine.

Le SSR de Montfaucon Montigné est un établissement sanitaire de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalents pour adultes, géré par l’Association APF France handicap depuis 2021. Acteur incontournable du territoire, il dispose d’une autorisation de 42 lits en hospitalisation complète et a pour missions d’aider les patients à retrouver le meilleur potentiel de leurs moyens physiques, cognitifs et psychologiques, à les accompagner dans la réadaptation si les limitations de leurs capacités s’avèrent irréversibles et à soutenir leur réinsertion pour garantir leur autonomie dans leur vie familiale et professionnelle. La durée moyenne de séjour des patients est de 30 à 35 jours. L’âge moyen des patients est de 80 ans. Les pathologies concernées sont donc principalement celles liées au grand âge.

Un nouveau bâtiment pour développer la prise en charge des patients et l'offre de soins à Sèvremoine : les locaux actuels ne sont plus adaptés à l’activité. Un nouvel établissement permettrait d’améliorer les conditions d’accompagnement des patients (douche individuelle dans les chambres, matériels dédiés aux soins et aux transferts des patients…), mais aussi d’offrir au personnel de meilleures conditions de travail. Il permettrait également de développer l’offre de soins sur le territoire, en proposant de nouvelles prises en charge et de nouveaux services.

Déplacement vers St Germain sur Moine et déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine : après études, la reconstruction d’un nouveau bâtiment sur un site identifié sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné a été abandonnée par APF France handicap, au regard d’importantes exigences techniques, environnementales et règlementaires. Aussi, afin de maintenir le nouvel établissement sur le territoire de Sèvremoine, la commune a proposé à APF France Handicap un autre terrain pouvant correspondre à leurs besoins : l’ancien site en friche de l’usine de la Choletaise, au cœur du bourg de St Germain sur Moine. Ce site est actuellement classé en zone 2AU au PLU correspondant aux zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation à long terme. Au vu de l’intérêt général de ce projet et par délibération en date du 27 avril 2023, le Conseil municipal a prescrit une déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine.

Au vu de l'intérêt général du projet, le conseil municipal a prescrit une déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine :

  • Déclarer le projet de déplacement du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation d’intérêt général
  • Rendre compatible l’ensemble des pièces du PLU avec ce projet.Plan d'implantation du nouveau SSR :

Une concertation des habitants, suivie d'une enquête publique début 2024 : la concertation de juin à novembre 2023 avait pour objectif de recueillir les remarques, observations et questionnements des habitants et usagers du territoire sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU visant à permettre le déplacement du centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). Ainsi le public était invité jusqu'au 15 septembre 2023 à consigner ses observations. À ce titre, le projet d’évolution du PLU est présenté sur un panneau de concertation à l’accueil de l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges et en Mairies annexes à Montigné et à St Germain sur Moine, sur le site internet de la commune et il a été présenté lors d’une réunion publique le 29 août 2023. Cette rencontre a permis d’exposer les besoins de l’association APF France Handicap pour le futur site et le projet d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À la suite de cette présentation s’est déroulé un temps d’échange avec le public sur un format de questions/réponses. Prendre connaissance du compte-rendu du 29 août 2023

La consultation auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) et des Personnes Publiques Associées (PPA) est maintenant terminée.L’enquête publique relative à cette procédure se déroule du lundi 13 mai au lundi 17 juin 2024. Retrouvez le résultat après la fin de l’enquête publique via cette page.   

 

Pour plus d’information :  contacter le service Urbanisme.

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