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Retrouvez dans cette page les actes administratifs publiés par Sèvremoine.

DCM_2026_203_Présentation du rapport de Mauges Communauté sur le prix et la qualité du service d'élimination des déchets de l'année 2025

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_202_Présentation des rapports de Mauges Communauté sur le prix et la qualité des services Eau Potable, du service assainissement collectif et du service assainissement non collectif au titre de l'année 2025

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_201_Mauges Communauté - Présentation du rapport d'activités 2025

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_200_Avis - Autorisation d'ouvertures dominicales en 2027

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_199_Montigné - rue des Mésanges - cession de parcelles

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_198_Tillières - Acquisition d'un terrain

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_197_Accueil des Docteurs Juniors : aide forfaitaire à l'équipement Maisons de santé SG, SM et TO

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_196_Renouvellement de la convention de partenariat avec la Poste pour l'Agence Postale Communale au sein de la mairie annexe de Roussay

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_195_Demande de subvention exceptionnelle - Familles rurales de Roussay

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_194_Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal de Sèvremoine

Conseil municipal du 29 octobre 2026

DCM_2026_193_Remboursement de frais engagés pour le compte d'administrés sur vitre et pare-brise par des rotofils utilisés par des agents

Conseil municipal du 29 octobre 2026

ADM_ARR_26_1886_ADM_Arrêté portant modification de la délégation de fonctions et de signatures à Monsieur Antoine BABIN, 8ème Adjoint au Maire, Délégué aux Sports

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