Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties par les habitants. Retrouvez dans cette page, les principales informations sur les bruit de voisinage, ainsi que sur l'utilisation des canons effaroucheurs.
Bruits de voisinage
Les bruits de voisinage sont autorisés aux horaires suivants :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et 14h à 19h30
- le samedi 9h à 12h et 15h à 19h
- le dimanche et jours fériés de 10h à 12h.
Pour connaître toutes la réglementation, consultez le décret préfectoral sur le bruit et le site de la préfecture de Maine et Loire.
Les canons effaroucheurs
L’utilisation de canons effaroucheurs est possible mais encadrée par la loi. Voici quelques précisions sur leur utilisation :
- Leur fonctionnement est autorisé de l’heure qui suit le lever du soleil à celle qui précède son coucher.
- Ces dispositifs ne doivent pas être implantés à moins de 250 m des habitations des tiers ou des zones sensibles… Cette distance est portée à 500 m pour les dispositifs les plus bruyants (exemple : canons à gaz détonant, fusées détonantes...).
- Dans la mesure du possible, quels que soient les dispositifs utilisés, ces derniers ne devront pas être dirigés vers les habitations des tiers les plus proches, ni vers les voies publiques.
- Le nombre de détonations par heure doit être adapté aux espèces à éloigner et aux productions agricoles ou piscicoles à protéger. Un nombre réduit de détonations horaires doit toujours être recherché sans toutefois descendre en dessous du seuil d'efficacité du moyen d’effarouchement utilisé.
Retrouvez toutes les infos sur l'arrêté préfectoral (article 14)