Comme le prévoit le Code des relations entre le public et l'administration, Monsieur le Maire a désigné par arrêté les Personnes Responsables de l'Accès aux Documents Administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA).
Les deux personnes responsables de l'accès aux documents administratifs sont :
- Alice François, Chargée d'administration générale en qualité de titulaire,
- Aline Billaud-Bretaudeau, Directrice Générale Adjointe en charge du pôle Ressources, en qualité de suppléante.
Leur rôle consiste notamment à :
- Réceptionner les demandes d'accès aux documents, ainsi que les éventuelles réclamations et veiller à leur instruction,
- Permettre à l'administration d'être mieux informée des réponses à donner aux demandes de communication qui lui sont adressée,
- Assurer la liaison entre la commune de Sèvremoine et la Commission d'Accès aux Documents Administratifs (CADA).
Toute demande de documents administratifs auprès de la commune de Sèvremoine peut être adressée au contact suivant : administration@sevremoine.fr
Plus d'informations sur le site de la CADA.