DCM_26_151_Prise en charge des sommes engagées par un particulier pour la réparation d'un pare choc de voiture endommagé par une remorque communale

DCM_26_150_Création d’un groupement de commandes entre la commune de Sèvremoine et son CCAS

DCM_26_149_Composition de la Commission Marchés publics – CAO et marchés supérieurs à la procédure dite « de gré à gré »

ARR_26_1764_POL_Arrêté portant prolongation de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

ARR_26_1763_POL_Arrêté portant prolongation de mesures temporaires de prévention contre les incendies et de protection des forêts contre les incendies

ARR_26_1721_POL_Arrêté portant sur la restriction des usages domestiques de l’eau potable

ARR_26_1711_POL_Arrêté portant prolongation de mesures temporaires de prévention des incendies

ARR_26_1696_POL_Arrêté portant fermeture exceptionnelle des écoles communales du 23 au 26 juin 2026

ARR_26_1680_POL_Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies et de protection des forêts contre les incendies

ARR_26_1665_POL_Arrêté portant déclenchement de mesures temporaires de prévention des incendies

ARR_26_1661_VOI_ Circulation interdite - rue des Genêts, allée des Fougères, VC 128 Le Marquet - St Germain sur Moine

ARR_26_1657_VOI_VC 1 DE LA RD 63 A LA LIMITE DE ST CRESPIN SUR MOINE VC 10 DE LA VC 1 A LA RD 63 À TILLIÈRES & VC 4 DE LA POTARDIERE À ST CRESPIN SUR MOINE