Ressource documentaire Archive - Page 6 sur 6 - Sèvremoine

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DCM_26_093_Fixation de la composition et désignation des membres des Conseils délégués  
            Conseil municipal du 2 avril 2026                                

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DCM_094_ Fixation du nombre de représentants du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du CCAS
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DCM_26_095_Délégation au Maire pour accorder des secours d'urgence le temps de la mise en place du CCAS
            Conseil municipal du 2 avril 2026                                

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DCM_26_096_ Motion contre la fermeture de classes sur 2 écoles du territoire de Sèvremoine
            Conseil municipal du 2 avril 2026                                

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ARR_26_0919_VOI_ circulation interdite - ruelle de l'Eglise - St Germain sur Moine
                                            
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ARR_26_0905_VOI_  circulation interdite - rue de Bel Air et rue des Erables - St Germain sur Moine
                                            
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ARR_26_0763_VOI_ circulation interdite - rue d'Anjou - St Crespin sur Moine
                                            
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ARR_25_1641_VOI_circulation interdite - rue des Dames - St Macaire en Mauges
                                            
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