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Débat d’orientations budgétaires

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_026_Modification des représentants de la commune au sein du Conseil d’administration du CCAS

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_025_Modification de la composition des conseils consultatifs

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_024_Renouvellement des commissions extramunicipales de Sèvremoine

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_023_Modification de la convention de gestion, d’entretien et de remplacement des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique – ZAC des Bottiers –St Germain sur Moine

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_022_St Germain sur Moine – Voirie rurale – Acquisition de terrain

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_021_Avenant n°1 – Convention avec Mauges Communauté relative à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_020_Prescription de la révision allégée n°2 du PLU - Définition des objectifs poursuivis et fixation des modalités de concertation

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_019_Création d'un emploi non permanent pour mener à bien un projet ou une opération identifiée

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_018_Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_017_Création d’emplois en accroissements temporaires et saisonniers pour l’année 2024

Conseil municipal du 1er février 2024

DCM_2024_016_Rapport annuel égalité femmes hommes et plan d'actions pluriannuel

Conseil municipal du 1er février 2024
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