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Retrouvez dans cette page les actes administratifs publiés par Sèvremoine.

DCM_2026_008_Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_007_Création d’emplois en accroissements temporaires et saisonniers pour l’année 2026

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_006_Refacturation des dépenses de personnel du budget principal aux budgets du CCAS

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_005_Renouvellement engagement et agrément du dispositif de service civique

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_004_Abrogation partielle de la décision modificative n°2 prise par délibération n°2025-184 du budget principal 2025

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_003_Demande de subvention de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) – Contrat de territoire – pour « Création de locaux pour le service de Police municipale » – St Macaire en Mauges

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_002_Débat d’orientations budgétaires

Conseil municipal du 29 janvier 2026

DCM_2026_001_Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

Conseil municipal du 29 janvier 2026

ARR_26_0227_VOI_ circulation interdite - rue du Gaudu - St Crespin sur Moine

ARR_26_0225_VOI_ circulation interdite - VC 4 Bois Charrier - La Renaudière

ARR_26_0218_VOI_ circulation interdite - rue André Ampère - St André de la Marche

ARR_26_0214_VOI_ circulation interdite - rue du Moulin et rue St Sauveur et alternat - rue d'Anjou - Montfaucon-Montigné

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