S'informer sur les évolutions du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sèvremoine a été approuvé le 26 sept. 2019, les procédures de modification n° 1 et de révision allégée n° 1 ont été approuvées par le Conseil municipal le 28 sept. 2023. Une procédure de Déclaration de projet a été approuvée le 26 sept. 2024, pour permettre le déplacement du Centre de Soins SSR de Montfaucon Montigné vers St Germain sur Moine. Enfin, une procédure de révision allégée n° 2 du PLU a été approuvée le 26 juin 2025 pour permettre à la Sté Audouin de regrouper son activité sur un site unique à Montfaucon-Montigné. Retrouvez dans cette page les informations relatives à ces procédures, ainsi que le lien vous permettant de consulter l’ensemble des pièces du PLU de Sèvremoine.

La modification n°1 du PLU de Sèvremoine a pour objet de faire évoluer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, notamment pour autoriser de nouveaux bâtiments à changer de destination, corriger des erreurs matérielles, et mettre à jour des servitudes et annexes. Par arrêté en date du 23 mars 2023, le Maire de Sèvremoine a prescrit une enquête publique, relative à la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sèvremoine. Celle-ci s’est déroulée du 24 avril au 24 mai 2023.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges, au Pôle technique et administratif Val de Moine à St Germain sur Moine, en Mairies annexes de Roussay et Montfaucon-Montigné ou en téléchargement ci-dessous.

Rapport de l'enquête publique - Modification n°1 PLU
Avis et conclusions de l'enquête publique - Modification n°1 PLU

La procédure de Modification n° 1 tenant compte des changements indiqués dans le rapport d’enquête publique a été approuvée par le Conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2023. Consulter la Délibération d’approbation. Les pièces du PLU modifiées sont consultables via notre Site en rubrique Consulter le PLU.

La révision allégée n° 1 vise à permettre à la SARL de l’Avresne, de maintenir son activité et de réaliser ses projets de diversification. Plus spécifiquement, l’évolution envisagée du PLU concerne :

  • l’évolution du règlement graphique (zonage) afin de définir un périmètre Ay9 (secteur à vocation d’activités économiques, localisé en zone agricole). La vocation de ce secteur sera double : vocation agricole d’une part, vocation industrielle liée à l’activité agricole d’autre part
  • L’évolution du règlement écrit afin d’intégrer des règles précises de constructibilité au sein du nouveau périmètre.
  • La mise en place d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) afin d’organiser plus finement l’évolution de ce secteur.

Par arrêté préfectoral en date du 16 mai 2023, la préfecture de Maine et Loire a prescrit une enquête publique unique relative à l’autorisation environnementale pour l’installation d’une unité de compostage de granulation de matières organiques par la SARL de l'Avresne sur le siège d’exploitation au lieu-dit La Petite Moncouaillère à St Macaire en Mauges et la révision allégée n° 1 du PLU de la commune de Sèvremoine. Celle-ci s’est déroulée du vendredi 9 juin au lundi 10 juillet 2023.[/bs_lead]

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’Hôtel de Ville à St Macaire en Mauges et au Pôle technique et administratif Val de Moine à St Germain sur Moine. Vous pouvez également les consulter ci-dessous :

Le dossier de révision allégée n° 1 tenant compte des éléments indiqués dans le rapport d’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 28 septembre 2023. Consulter la Délibération d’approbation.

L'enquête publique s'est tenue du 24 mars au 8 avril 2025. Vous pouvez consulter ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur. Le projet de révision alléger n°2 sera soumis à l'approbation de Conseil municipal du 26 juin 2025 :

Un projet de reconstruction du centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) de Montfaucon-Montigné pour améliorer la prise en charge des patients et l’offre de soins sur le territoire, est à l’étude sur la commune déléguée de St Germain sur Moine. À ce titre, le conseil municipal a prescrit le 27 avril 2023 une déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine.

Le SSR de Montfaucon Montigné est un établissement sanitaire de Soins de Suite et de Réadaptation polyvalents pour adultes, géré par l’Association APF France handicap depuis 2021. Acteur incontournable du territoire, il dispose d’une autorisation de 42 lits en hospitalisation complète et a pour missions d’aider les patients à retrouver le meilleur potentiel de leurs moyens physiques, cognitifs et psychologiques, à les accompagner dans la réadaptation si les limitations de leurs capacités s’avèrent irréversibles et à soutenir leur réinsertion pour garantir leur autonomie dans leur vie familiale et professionnelle. La durée moyenne de séjour des patients est de 30 à 35 jours. L’âge moyen des patients est de 80 ans. Les pathologies concernées sont donc principalement celles liées au grand âge.

Un nouveau bâtiment pour développer la prise en charge des patients et l'offre de soins à Sèvremoine : les locaux actuels ne sont plus adaptés à l’activité. Un nouvel établissement permettrait d’améliorer les conditions d’accompagnement des patients (douche individuelle dans les chambres, matériels dédiés aux soins et aux transferts des patients…), mais aussi d’offrir au personnel de meilleures conditions de travail. Il permettrait également de développer l’offre de soins sur le territoire, en proposant de nouvelles prises en charge et de nouveaux services.

Déplacement vers St Germain sur Moine et déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine : après études, la reconstruction d’un nouveau bâtiment sur un site identifié sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné a été abandonnée par APF France handicap, au regard d’importantes exigences techniques, environnementales et règlementaires. Aussi, afin de maintenir le nouvel établissement sur le territoire de Sèvremoine, la commune a proposé à APF France Handicap un autre terrain pouvant correspondre à leurs besoins : l’ancien site en friche de l’usine de la Choletaise, au cœur du bourg de St Germain sur Moine. Ce site est actuellement classé en zone 2AU au PLU correspondant aux zones destinées à être ouvertes à l'urbanisation à long terme. Au vu de l’intérêt général de ce projet et par délibération en date du 27 avril 2023, le Conseil municipal a prescrit une déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine.

Au vu de l'intérêt général du projet, le conseil municipal a prescrit une déclaration de projet pour mettre en compatibilité le PLU de Sèvremoine :

  • Déclarer le projet de déplacement du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation d’intérêt général
  • Rendre compatible l’ensemble des pièces du PLU avec ce projet. Plan d'implantation du nouveau SSR :

Une concertation des habitants, suivie d'une enquête publique début 2024 : la concertation de juin à novembre 2023 avait pour objectif de recueillir les remarques, observations et questionnements des habitants et usagers du territoire sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU visant à permettre le déplacement du centre de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR). Ainsi le public était invité jusqu'au 15 septembre 2023 à consigner ses observations. À ce titre, le projet d’évolution du PLU est présenté sur un panneau de concertation à l’accueil de l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges et en Mairies annexes à Montigné et à St Germain sur Moine, sur le site internet de la commune et il a été présenté lors d’une réunion publique le 29 août 2023. Cette rencontre a permis d’exposer les besoins de l’association APF France Handicap pour le futur site et le projet d’évolution du Plan Local d’Urbanisme (PLU). À la suite de cette présentation s’est déroulé un temps d’échange avec le public sur un format de questions/réponses. Prendre connaissance du compte-rendu du 29 août 2023

La consultation auprès de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale (MRAE) et des Personnes Publiques Associées (PPA) est maintenant terminée. L’enquête publique relative à cette procédure s'est déroulée du 13 mai au 17 juin 2024. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges et en Mairie annexe à St Germain sur Moine et Montfaucon-Montigné. Vous pouvez également les consulter ci-dessous. Une copie est adressée au Président du Tribunal Administratif de Nantes et au Préfet de Maine et Loire.

Consulter le rapport d’enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en comptabilité n° 1 du PLU :

Le dossier de déclaration de projet tenant compte des éléments indiqués dans le rapport d’enquête publique a été approuvé par le Conseil municipal lors de la séance du 26 septembre 2024. Consulter la Délibération d’approbation.

Le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du Plan Local d'Urbanisme et fixé les modalités de concertation. Cette procédure d’évolution du PLU a pour objet unique l’extension de la société Audouin et ne pourra pas intégrer d’autres modifications du PLU.

La société Audouin dont l’activité de production de sabots se décline en deux marques : Bosabo pour la mode et Safty Sabot pour les professionnels, est labellisée Entreprise du Patrimoine Vivant depuis 2018. L’activité de l’entreprise est aujourd’hui répartie sur deux sites distincts au sein de la commune déléguée de Montfaucon-Montigné, l’un rue des Amourettes, et l’autre rue du Bardeau. La vétusté du site historique rue du Bardeau et la nécessité de réorganiser l’activité de l’entreprise sur un site unique a conduit la société Audouin à imaginer un projet d’extension de l’atelier cuir situé rue des Amourettes pour y accueillir l’activité bois. Toutefois, lors de l’approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sèvremoine le 26 septembre 2019, les parcelles du site de la rue des Amourettes auparavant classées en zone UY dans le PLU de Montfaucon-Montigné, ont été classées en zone Uaa, Ub et N. Le projet d’extension de la société Audouin n’est donc pas réalisable en zone N, et le règlement de la zone Ub ne permet pas d’accueillir la surface d’extension souhaitée. Aussi, il convient d’engager une procédure de révision allégée n°2 du PLU en application de l’article L.153-34 du code de l’urbanisme afin de modifier le zonage pour permettre à la société Audouin de réorganiser son activité sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné. Si l’objectif premier de la procédure est de permettre la réalisation du projet de la société Audouin, elle participe plus globalement à la satisfaction des objectifs d’intérêts généraux suivants :

  • sauvegarder et de pérenniser l’activité d’une entreprise labellisée "Entreprise du Patrimoine Vivant" avec un savoir-faire unique en France,
  • répondre aux attentes environnementales et sociétales en permettant à l’entreprise Bosabo de renforcer sa démarche RSE (Responsabilité Sociétale de l’Entreprise),
  • limiter/optimiser le foncier : emprise foncière réduite comparée à l’emprise cumulée des deux sites existants.

Au vu de l’intérêt général de ce projet, et par délibération en date du 1er février 2024, le Conseil municipal a prescrit la révision allégée n° 2 du PLU et fixé les modalités de concertation. Cette procédure d’évolution du PLU a pour objet unique l’extension de la société Audouin et ne peut pas intégrer d’autres modifications du PLU.

Par délibération en date du 28 novembre 2024, le conseil municipal a arrêté le projet et tirer le bilan de la concertation.

L’enquête publique s’est tenue du 24 mars au 8 avril 2025. Vous pouvez consulter ci-après le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur :

Le Conseil municipal a approuvé le 26 juin 2025 la procédure de révision allégée n° 2 du PLU de Sèvremoine. Vous pouvez consulter sur ce lien la délibération d’approbation.

Le PLU tenant compte des nouvelles dispositions est à ce jour applicable. Il est accessible via notre page consulter le PLU et via le Géoportail de l’urbanisme. Vous pouvez également consulter la version papier à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges et dans toutes les Mairies annexes aux jours et heures habituels d’ouverture.

Une procédure de modification n°2 du PLU a été engagée afin de permettre l'émergence de 2 nouveaux quartiers d'habitat : l'un à St Germain sur Moine, rue de la Pagerie (à l'ouest des équipements scolaires et sportifs), et l'autre à St André de la Marche, rue Jacques-Prévert.

I - Évolutions envisagées à St Germain sur Moine

Sur St Germain sur Moine, le secteur dit “La Pagerie” est identifié comme présentant une opportunité de consolidation de l’offre en logements. Il se situe sur le bourg, en continuité immédiate d’un pôle d’équipements (école, équipements sportifs…).

Consultez l’arrêté municipal prescrivant la modification du PLU

Localisation du secteur

Actuellement classées en zone UE (à vocation équipement), la procédure de Modification permet de reclasser ces parcelles en zone à vocation d’habitat. D’autre part, une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sera créée sur ce secteur. Elle définira les objectifs de programmation qui s’inscriront dans le cadre du SCOT récemment approuvé (objectifs de densité et de mixité sociale) et garantira les conditions d’optimisation du foncier, d’organisation des mobilités et de prise en compte de l’environnement naturel et paysager. La typologie d’habitat souhaitée est mixte (intermédiaire, collectif, lot libre).

II - Évolutions envisagées à St André de la Marche

Sur la commune de St André de la Marche, le secteur “Jacques Prévert” a été identifié comme un site présentant un potentiel de renforcement de l’offre de logements. Situé au cœur du bourg, à proximité immédiate d’un parc public et des principaux équipements, notamment scolaires, il constitue un emplacement stratégique pour accompagner le développement résidentiel du territoire.

Localisation du secteur

Également classées en zone UE à vocation équipement dans le PLU, la Modification vise à modifier le zonage de ces parcelles vers une zone à vocation habitat. Par ailleurs, une Orientation d’Aménagement et de Programmation sera là aussi créer pour les mêmes motifs qu’évoqués précédemment sur le secteur de St Germain sur Moine. Les accès seront aménagés en tenant compte des haies existantes afin de limiter l’impact sur la nature.

III – Autres évolutions

La procédure de Modification n° 2 du PLU permet également des évolutions sur des sujets divers.

Le PLU de Sèvremoine a identifié, sur son règlement graphique, plusieurs zones à urbaniser à vocation d’habitat ou économique (zones 1AU). Depuis l’approbation du PLU en 2019, sur certains de ces secteurs :

  • L’opération est finie ou en cours de finalisation,
  • La viabilisation est terminée,
  • Un Permis d’Aménager a été délivré,
  • La parcelle est déjà desservie par les réseaux et il n’est pas nécessaire de réaliser des travaux de voirie supplémentaires lors du projet.

La commune souhaite modifier le règlement graphique de ces secteurs en les incorporant dans le zonage U. Cette évolution est envisagée au regard de l’article 194 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 : 9° du IV : […] À défaut de mise en conformité du plan local d'urbanisme ou de la carte communale dans les délais fixés au 7° ou 8° de l'article 194, aucune autorisation d'urbanisme ne peut être délivrée en zone à urbaniser et dans les secteurs des cartes communales où les constructions sont autorisées, jusqu'à l'entrée en vigueur du document révisé.

7° du IV : “L'entrée en vigueur du plan local d'urbanisme modifié ou révisé en application du 5° du présent IV ou fixant des objectifs compatibles avec le schéma de cohérence territoriale modifié ou révisé en application du 6° intervient dans un délai de six ans et six mois à compter de la promulgation de la présente loi”, c’est-à-dire en février 2028.

Or, la Révision du PLU de Sèvremoine n’étant pas encore engagée, et même si elle l’était à ce stade, elle n’aboutira pas avant février 2028. De ce fait, l’application de l’article 194 entraînerait un gel des autorisations d’urbanisme sur des opérations récentes, ce qui n’apparaît pas opportun.

L’évolution envisagée est de mettre à jour le règlement graphique en modifiant le zonage des secteurs 1AU en U, dès lors qu’ils répondent à l’un des quatre critères énoncés précédemment.

Mise en cohérence du PLU avec l’arrêté préfectoral relatif au classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires : modification du règlement et mise à jour de l’annexe dédiée.

Rectification d’une erreur matérielle sur le règlement graphique de la commune déléguée de Torfou : modification de zonage d’une parcelle rue Griffon.

Modification du périmètre de l’OAP du Douet Aubert sur la commune déléguée de Roussay

Rectification d’une erreur matérielle sur le document intitulé OAP préambule et sur l’OAP des Aulneaux à St Germain sur Moine.

Reformulation d’une règle concernant les clôtures en zone UA et UB

Formulation d’une règle concernant l’extension des constructions existantes en zone UYb et UYc.

Mise à jour des annexes.

 

Une concertation publique aura lieu du 2 décembre 2026 au 15 janvier 2027

Le conseil Municipal, lors de sa séance du 26 novembre 2026 a défini les modalités de concertation auprès des habitants, dans le cadre de la procédure de Modification n° 2 du PLU.

Du 2 décembre 2026 à 9 heures au 15 janvier 2027 à 17 heures, vous pourrez consulter les pièces du dossier sur cette page ou vous rendre soit à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges, soit en Mairies annexes de St André de la Marche et St Germain sur Moine.

  • Notice de présentation
  • Avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE)
  • Délibération du CM du 26 novembre 2026 - avis de la MRAE
  • Délibération du CM du 26 novembre 2026 – modalités de concertation

Pour émettre vos observations sur ce projet :

  • Par courriel à : urbanisme@sevremoine.fr en précisant dans l’objet du courriel “concertation – modification n° 2 du PLU”
  • Des registres papiers sont disponibles à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges, et en Mairies annexes de St André de la Marche et St Germain sur Moine (aux jours et heures d’ouverture habituels).

Un bilan de la concertation sera réalisé à l’issue de cette période de concertation.

Pour plus d’information :  contacter le service Urbanisme.

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