Autorisations de voirie

 

Vous trouverez ci-dessous les formulaires pour effectuer une demande d'autorisation de voirie auprès de la Commune nouvelle de Sèvremoine (autorisation d'occupation du domaine public, exemples : échafaudage, passage de canalisations... ou demande d'arrêté de circulation)

Demande d'autorisation d'occupation du domaine public

Demande d'arrêté de circulation

 

 



Informations complémentaires

Renseignements

Commune nouvelle de Sèvremoine
Service Voirie
Pôle technique et administratif Val de Moine
4 square d'Italie - St Germain sur Moine
49230 Sèvremoine
Fax 02 41 64 69 75
voirie@sevremoine.fr

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