ARR_25_379_POL_Réglementation du démarchage sur la commune de Sèvremoine
Arrêté du Maire portant sur le démarchage sur la commune de Sèvremoine.
ARR_24_1902_POL_Réglementation de la gestion des objets trouvés sur la commune de Sèvremoine
Arrêté du Maire portant sur la Réglementation de la gestion des objets trouvés à Sèvremoine.