Les finances de la commune

Chaque année, le débat d’orientation budgétaire permet, dans les deux mois qui précèdent le vote du budget, d’informer l’assemblée sur la situation financière de la collectivité et de présenter ses grandes orientations. Ensuite, le conseil municipal vote les budgets qui prévoient et autorisent les dépenses et les recettes de la commune nouvelle de Sèvremoine.

Budget 2019 : un budget opérant au service du projet de territoire

La création de la commune nouvelle a permis une bonification des dotations pendant une période de 3 ans. Pendant cette période, la dotation de solidarité rurale perçue par les communes déléguées a été maintenue (1,5 M€ / an) et la commune nouvelle a également perçu la dotation de solidarité urbaine (1,7 M€) conformément à sa strate de population. Sèvremoine va désormais percevoir uniquement la dotation de solidarité urbaine.

Pendant ces 3 ans, la commune nouvelle a également été protégée du mécanisme de baisse des dotations enclenché au niveau national. Désormais, elle se trouve dans la même situation que l’ensemble des communes de France et doit se préparer à une réfaction de ses dotations. La bonne gestion financière de la collectivité permet toutefois à celle-ci de dégager près de 1 M€ d’autofinancement en 2019 pour financer ses investissements, et toujours sans recours à l’emprunt.

Les dépenses réelles de fonctionnement inscrites au budget 2019 diminuent de 1,9 % par rapport au prévisionnel ajusté 2018.  Cette inscription budgétaire s’inscrit pleinement dans une gestion raisonnée des deniers publics.

La bonne gestion financière de la commune permet de continuer à mener un Plan Pluriannuel d’Investissement 2017-2018 ambitieux de 36 millions d’euros sur le seul budget principal de la commune.

Sur la période 2017-2018, ce sont 19 M€ d’investissements qui ont été réalisés en tenant compte des budgets annexes représentant les dépenses relatives à l’assainissement collectif et non collectif, le commerce de proximité et la santé.

19,5 M€ Montant 2019 des dépenses de fonctionnement

9 M€ Montant annuel des investissements décidés dans le PPI 2017-2020

Les investissements réalisés en 2018

L’année 2018 a vu se concrétiser des projets au cœur des préoccupations des communes déléguées du territoire.

  • Achèvement du complexe sportif de la Moine à St Germain sur Moine
  • Achèvement de l’extension de l’école publique “Les Peupliers” à St André de la Marche
  • Rénovation de l’orgue à St Macaire en Mauges
  • Relamping des salles de sports à St Macaire en Mauges et Torfou (voir zoom sur la page suivante)
  • Rénovation du foyer des jeunes et de la bibliothèque à Montfaucon-Montigné
  • Sécurisation des écoles publiques de Sèvremoine
  • Entretien récurrent des bâtiments du territoire
  • Poursuite de la rénovation du centre-bourg de St Macaire en Mauges et des travaux de voirie à Tillières
  • Début des projets de rénovation de la mairie du Longeron et de construction de la Médiathèque Ouest à St Germain sur Moine.

Une gestion financière efficace

Prudence maintenue

La loi de finances 2019 n’est pas venue apporter de précision quant à l’exonération progressive de la taxe d’habitation annoncée par le gouvernement.  La taxe d’habitation représente 4,9 millions d’euros en 2018 soit près de 20 % des recettes de fonctionnement.

La réforme de la fiscalité locale annoncée dans les prochains mois devra garantir aux collectivités le maintien et le renforcement d’une certaine autonomie financière, sans quoi la capacité de celles-ci à mener des projets structurants en lien avec les besoins du territoire sera fragilisée.

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