S'informer sur le logement public

La commune de Sèvremoine s’emploie depuis de nombreuses années à favoriser la construction de logements locatifs publics, afin de répondre aux besoins en logement et de proposer une offre diversifiée et abordable sur le territoire.

En effet, le logement public est un logement dont la construction bénéficie de soutiens publics, proposant un loyer modéré et qui est destiné à loger des personnes à "ressources modérées". Contrairement aux idées reçues, il est accessible à une grande majorité des habitants de Sèvremoine, puisque plus de 60 % sont éligibles à un logement public. Le logement public contribue ainsi au parcours résidentiel et à l'accueil de tous les ménages sur le territoire : autonomie des jeunes, tremplin vers l’accession à la propriété, habitat adapté à une perte d’autonomie ou au handicap, accueil de familles…

Quelle offre de logements public à Sèvremoine ?

La commune comptabilise près de 11 000 logements répartis sur l’ensemble des 10 communes déléguées, parmi lesquels plus de 950 sont des logements publics. Ces derniers appartiennent à des offices publics de l’habitat ou à des bailleurs sociaux et sont destinés à toutes les personnes dont les revenus respectent un plafond de ressources national.
Quatre acteurs (bailleurs sociaux) sont présents sur le territoire de Sèvremoine :

  • Maine et Loire Habitat (1er bailleur social du territoire proposant 370 logements),
  • Sèvre Loire Habitat,
  • Gambetta,
  • Podeliha.

L’ensemble des communes déléguées de Sèvremoine dispose d’une offre locative publique. La commune déléguée la plus peuplée, St Macaire en Mauges, en accueille plus de 40 %, 12 % sur Le Longeron et environ 9 % sur St André de la Marche et St Crespin sur Moine. Comme l’ensemble du parc de logements de Sèvremoine, les logements publics sont majoritairement des maisons avec un espace extérieur (67 %). Toutes les tailles de logements sont proposées avec une majorité de Type 3 (41 %) et de Type 4 (26 %). Ainsi pour l’année 2022 : 93 logements ont été attribués à des ménages, dont près de la moitié en Type 3. Le taux de satisfaction de la demande était de 25 % (nombre de demandes satisfaites / nombre de demandes en cours).

Un partenariat Sèvremoine, bailleurs sociaux

Les projets de logements publics répondent à l’enjeu de promotion de la vitalité des bourgs et contribuent à renforcer l’attractivité du territoire, le logement constituant un des éléments primordiaux dans la décision d’installation. Aussi, afin de développer cette offre de logements de qualité et abordables, Sèvremoine soutient les bailleurs sociaux pour favoriser la réalisation de ces projets, que l'on soit sur un programme d'aménagement public ou privé (à l'image des logements rue Augustin Vincent à St André de la Marche). Ce soutien repose sur un partenariat renforcé avec les bailleurs sociaux et sur l’apport de financements, soit en termes de subvention d’équilibre d’opération, soit en termes de cession de terrains à des montants bien inférieurs au prix du marché. Le logement public est en effet encadré sur le montant des loyers pouvant être perçu et nécessite des subventions publiques pour permettre l’équilibre économique des projets.

Retrouvez ici : l'infographie sur le rôle de la commune dans la construction de logements publics

  • Tout commence par la volonté de construire un logement public, à partir d'un terrain détenu par la commune sur un lotissement communal ou sur une autre propriété de la commune.
  • La commune se rapproche alors d'un bailleur social qui étudie la faisabilité et le bilan financier de l'opération.
  • La commune intervient donc financièrement pour rendre l'opération possible grâce à 2 leviers activés en fonction du projet : une subvention d’équilibre ou la cession du terrain à une valeur inférieure au prix marché.
  • Le bailleur peut ensuite lancer les travaux puis procéder à la mise en location de logements publics accessibles et adaptés.

Les logements publics à venir à Sèvremoine

Grâce à ce partenariat, à l’horizon 2024-2025 ce sont environ 160 nouveaux logements locatifs publics qui seront construits et proposés sur le territoire :

  • 95 sur le quartier Avresne (La Renaudière, Roussay, St André, St Macaire),
  • 20 sur le quartier Moine (Montfaucon-Montigné, St Crespin, St Germain, Tillières),
  • 45 sur le quartier Sèvre (Le Longeron, Torfou).

Les critères d'éligibilité

Pour accéder à un logement public, il est nécessaire d’en faire la demande et de remplir les conditions d’attribution. La demande via le site www.demandelogement49.fr est à privilégier. En cas de difficulté, elle peut être établie par formulaire papier (Cerfa disponible sur servicepublic.fr, dans les Mairies annexes ou à l'Hôtel de ville) et déposée dans l'une des agences d'un des bailleurs présents sur le territoire. Que la demande soit établie par voie papier ou dématérialisée, elle sera enregistrée sur un fichier unique géré par l’ensemble des organismes d’habitat social et leurs partenaires. Votre demande sera ainsi enregistrée sous un numéro unique et sera valable sur tout le département : à cet effet, elle sera accessible à tous les bailleurs sociaux ayant une offre sur le territoire.

Pour faire une demande, vous devez remplir trois conditions :

  • être de nationalité française ou être titulaire d’un titre de séjour en cours de validité,
  • demander un logement à titre de résidence principale,
  • ne pas dépasser un niveau de ressources défini en fonction de la composition du foyer.

Une fois la demande établie, il est important de la mettre à jour régulièrement pour que les propositions de logement faites par les bailleurs sociaux soient adaptées à vos souhaits et à votre situation.

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