Rapport et conclusions de la commission d'enquête

 

 

 

PLU'S

Retrouvez ici le rapport et les conclusions et avis des commissaires enquêteurs suite à l’enquête publique pour les projets de PLU’S, de PDA de Torfou et les zonages eaux usées et eaux pluviales. Les commissaires enquêteurs ont formulé un avis pour chacune des observations reçues pendant le temps de l’enquête qui a eu lieu du 20 mars au 23 avril 2019.

Ces documents sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de Ville et dans chaque mairie annexe de Sèvremoine :

- Rapport commission de l'enquête publique

- Conclusions et avis enquête publique

- Annexes commission d'enquête

 

Plus d'info :
Retrouver les infos sur le PLU'S
Retrouvez les documents soumis à enquête publique
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 


 

 

 


Informations complémentaires

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