Le PLU'S

 

2017 St André urbanisme

L'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) a été arrêté par le conseil municipal du 4 septembre 2018. Les "Personnes Publiques Associées" ont été consultées et ont rendu leur avis : services de l'état, autorité environnementale, autres collectivités territoriales. L’enquête publique se déroule du 20 mars au 23 avril 2019.

Retrouvez toutes les informations sur l'enquête publique (dates, permanences...) en rubrique Actualités Urbanisme. L'enquête publique permet de recueillir les avis des citoyens sur le projet de PLU’S, ainsi que sur le Périmètre Délimité des Abords de Torfou et les zonages eaux usées et eaux pluviales.

Retrouvez les informations sur le PLU’S ci-dessous :

- L'élaboration du PLU'S

- Les documents soumis à enquête publique

- La concertation dans le cadre du PLU'S : Lettres d'information, bilan de la concertation...

Pendant toute la durée de l'enquête publique, le dossier d'arrêt est consultable en format papier à l'hôtel de ville (St Macaire en Mauges) et dans chaque mairie annexe, aux horaires d'ouvertures habituels.

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 

 


Informations complémentaires

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