Le PLU'S

 

2017 St André urbanisme

L'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) a été arrêté par le conseil municipal de du 4 septembre 2018. La prochaine étape est la consultation des "Personnes Publiques Associées" : services de l'état, chambres consulaires, autres collectivités territoriales. Ensuite viendra l'enquête publique, et enfin l'approbation définitive du PLU'S.

En attendant l'enquête publique, retrouvez les projets de zonage et de règlement dans la rubrique "Les documents du PLU'S" ci-dessous :

- L'élaboration du PLU'S

- Les documents du PLU'S

- La concertation dans le cadre du PLU'S : Lettres d'information, bilan de la concertation...

Le dossier complet en version papier est consultable SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT au Pôle technique et administratif Val de Moine, 4 square d'Italie, St Germain sur Moine 49230 Sèvremoine. Prendre rendez-vous par courriel : urbanisme@sevremoine.fr ou téléphone : 02 41 64 76 33.
Voir les "Modalités de la consultation du dossier PLU'S"

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 


Informations complémentaires

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