Urbanisme

 

Tamarin - Maison des arts - St Macaire en Mauges

La commune nouvelle de Sèvremoine met en oeuvre son Projet de Territoire et elle imagine ce que sera demain la vie des habitants. Ainsi, à travers l'élaboration de son PLU'S (Plan local d'Urbanisme de Sèvremoine), la commune nouvelle a identifié les objectifs qui vont guider son action en matière d'aménagement, d'urbanisation, de gestion des paysages et de préservation de l'environnement.

Le PLU'S a été approuvé par le conseil municipal du 26 septembre 2019 et a remplacé les 9 PLU qui couvraient auparavant le territoire. Ce sont les documents du PLU'S que vous devez consulter lorsque vous avez un projet de construction ou d'aménagement de votre terrain. La commune nouvelle de Sèvremoine assure le suivi des permis de construire, dont elle a confié l'instruction au service Autorisation du droit du sol (ADS) de Mauges Communauté.

Sommaire

Le Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine PLU'S  (retrouvez ici tous les documents du PLU'S)

S'informer sur les lotissements

Vous avez un projet de travaux : les démarches à effectuer

Permis de construire et déclaration préalable

Taxe d'Aménagement

Portail Notaires

Actualités Urbanisme


 

 

 

 

 



Informations complémentaires

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