Les demandes de Passeport et de Carte nationale d'identité et peuvent s'effectuer à Sèvremoine, sur rendez-vous uniquement. Pour simplifier vos démarches, suivez les étapes ci-dessous.

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, qui vous guidera.

Précision : si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa date de validité est prolongée de 5 ans (si vous voyagez, voir les conditions selon les pays de destination). Plus d'infos sur www.servicepublic.fr

1.  Remplissez le formulaire
   Pré-demande en ligne via www.servicepublic.fr
   Si la pré-demande en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès du secrétariat de votre mairie de résidence.
2. Munissez-vous des pièces justificatives : voir ci-dessous "Passeport"
3. Achetez votre timbre fiscal (si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1)

Pour un Passeport :

• 86 euros pour les personnes majeures
• 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
• 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour une Carte d'identité : 25 euros (en cas de perte ou vol)
Achetez vos timbres en ligne

1. 4. Prenez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier ou le retrait de votre titre d'identité, par téléphone au 02 41 55 32 07
      Il n'y a plus de prise de rendez-vous sur notre module en ligne.

Lieu de rendez-vous à Sèvremoine pour les demandes de CNI/Passeport :
Mairie annexe à St André de la Marche
Permanences pour les rendez-vous : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les délais indicatifs de traitement (demande CNI/Passeport) :
Environ 2 mois après le dépôt de la demande sont nécessaires, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS. Le titre doit être retiré (avec prise de rendez-vous) dans un délai de trois mois, passé ce délai il sera détruit.

Dossier

Élections

Vérifié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L'inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018. Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l'exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France...), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Inscription sur les listes électorales

• Inscription d'office à 18 ans
• Nouvelle inscription
• En cas de déménagement
• Inscription d'un citoyen européen
• Inscription d'une personne devenue française

Opérations de vote

• Papiers d'identité pour voter
• Carte électorale
• Déroulement du scrutin
• Vote par procuration
• Vote d'un Français de l'étranger

Élections et référendums

• Présidentielle
• Législatives
• Européennes
• Municipales
• Départementales - Régionales
• Referendum

Textes de référence

• Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)

• Décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour l'élection du Président de la République

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

• Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales

  Téléservice

• Demande d'inscription sur les listes électorales

  Formulaire

• Vote par procuration

  Formulaire

• Déclaration de situation patrimoniale

  Téléservice

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque membre du binôme de candidats

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections départementales - Formulaire à remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par chaque candidat de la liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections régionales - Formulaire à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales (moins de 1 000 habitants)

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus)

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales et communautaires (1 000 habitants ou plus) - À remplir par le candidat tête de liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Conseil de la métropole de Lyon - À remplir par le candidat tête de liste

  Formulaire

• Déclaration de candidature - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

  Formulaire

• Déclaration de candidature de liste - Élections municipales pour les communes de 1000 habitants et plus composées de communes associées de la Polynésie française

  Formulaire

• Modèles de déclaration et de retrait de candidature pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des délégués consulaires

  Modèle de document

• Déclaration de candidature aux élections européennes (à remplir par chaque candidat)

  Téléservice

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (scrutin majoritaire) - À remplir par chaque remplaçant

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (départements et collectivités élisant leurs sénateurs au scrutin majoritaire) - À remplir par chaque candidat

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections sénatoriales (représentation proportionnelle) - À remplir par chaque candidat

  Formulaire

• Déclaration de candidature aux élections législatives

  Formulaire

• Liste électorale : saisir le juge en cas de refus d'inscription ou de radiation par le maire

  Formulaire

• Liste électorale : saisir le juge en cas d'omission ou de radiation par la commission administrative

  Formulaire

• Contestation de la liste électorale par un tiers

  Formulaire

• Procuration - Consultation Nouvelle-Calédonie : accès à la pleine souveraineté

  Formulaire

Questions ? Réponses !

• Quelles sont les dates des prochaines élections ?

• Liste électorale, bureau de vote... : comment vérifier votre inscription ?

• S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

• S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?

• S'inscrire sur les listes électorales : avec quel justificatif d'identité ?

• Procuration : comment se déroule le vote le jour de l'élection ?

• Moins de 26 ans : dans quel cas faut-il s'inscrire pour voter ?

• Une personne détenue en prison a-t-elle le droit de voter ?

• Militaire, forain, gens du voyage, SDF, marinier : où s'inscrire pour voter ?

• Élections législatives : quand s'inscrire sur la liste électorale pour voter ?

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• Un électeur peut-il demander sa radiation des listes électorales ?

• Peut-on voter sans avoir signalé son déménagement ?

• Refus d'inscription, radiation de la liste électorale par le maire : que faire ?

• Peut-on voter par internet ?

• Comment consulter les listes électorales ?

• Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes électorales ?

Pour en savoir plus

• Élections en Europe : municipales, européennes et dans le pays d'origine

  Commission européenne

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

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