Demander un passeport

 

Les demandes de Passeport et de Carte nationale d'identité et peuvent s'effectuer à Sèvremoine, sur rendez-vous uniquement. Pour simplifier vos démarches, suivez les étapes ci-dessous.

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, qui vous guidera.

Précision : si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa date de validité est prolongée de 5 ans (si vous voyagez, voir les conditions selon les pays de destination). Plus d'infos sur www.servicepublic.fr

  1.  Remplissez le formulaire
    Pré-demande en ligne via www.servicepublic.fr
    Si la pré-demande en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès du secrétariat de votre mairie de résidence.
  2. Munissez-vous des pièces justificatives : voir ci-dessous "Passeport"
  3. Achetez votre timbre fiscal (si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1)

Pour un Passeport :

  • 86 euros pour les personnes majeures
  • 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour une Carte d'identité : 25 euros (en cas de perte ou vol)
Achetez vos timbres en ligne

    1. Prenez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier ou le retrait de votre titre d'identité, par téléphone au 02 41 55 32 07
      Il n'y a plus de prise de rendez-vous sur notre module en ligne.

Lieu de rendez-vous à Sèvremoine pour les demandes de CNI/Passeport :
Mairie annexe à St André de la Marche
Permanences pour les rendez-vous : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les délais indicatifs de traitement (demande CNI/Passeport) :
Environ 2 mois après le dépôt de la demande sont nécessaires, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS. Le titre doit être retiré (avec prise de rendez-vous) dans un délai de trois mois, passé ce délai il sera détruit.

Fiche pratique

Changement de prénom

Vérifié le 22 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous souhaitez changer de prénom parce qu'il vous porte préjudice ? Nous vous indiquons quelles modifications du prénom sont possibles et comment faire la demande.

Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime.

 Exemple

Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues...) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.

Vous pouvez également demander :

  • l'ajout d'un prénom,
  • la suppression d'un prénom,
  • la modification de l'ordre de vos prénoms.

  À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom) , changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande doit être faite par son représentant légal.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

La démarche est gratuite.

La demande de changement de prénom se fait sur le formulaire cerfa n°16233.

Formulaire
Demande de changement de prénom

Cerfa n° 16233*01

Accéder au formulaire (pdf - 793.8 KB)  

Ministère chargé de la justice

La demande de changement de prénom se fait sur le formulaire cerfa n°16234.

Formulaire
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur

Cerfa n° 16234*01

Accéder au formulaire (pdf - 690.2 KB)  

Ministère chargé de la justice

Identité et résidence

Intérêt de la demande

Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :

  • Enfance ou scolarité
  • Vie professionnelle
  • Vie administrative
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

  • Acte de mariage
  • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
  • Acte de naissance de chacun de vos enfants

Identité du demandeur

Selon votre situation, vous devez fournir les justificatifs suivants :

  • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
  • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
  • Consentement du mineur s'il a plus de 13 ans (formulaire signé par l'enfant + copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant)

Résidence du demandeur

Vous devez fournir un justificatif de domicile récent.

Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement.

Intérêt de la demande

Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants.

  • Enfance ou scolarité
  • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

 À noter

cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

  • Acte de naissance de l'enfant

  • Vous devez déposer ou adresser la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence ou à la mairie de votre lieu de naissance.

    Où s’adresser ?

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

  • Vous devez déposer ou adresser la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

    Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier ses titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier d'état civil estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée.

Lisez attentivement la décision du procureur de la République pour connaître les voies et délais de recours.

Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.

Le JAF compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.

Vous pouvez demander le changement de votre prénom si vous avez un intérêt légitime.

 Exemple

Votre prénom ou la jonction entre votre nom et prénom est ridicule ou vous porte préjudice, les autres personnes (parents, frères, sœurs, employeurs, collègues...) vous appellent par un prénom autre que votre prénom d'origine.

Vous pouvez également demander :

  • l'ajout d'un prénom,
  • la suppression d'un prénom,
  • la modification de l'ordre de vos prénoms.

  À savoir

la demande de changement de prénom peut se faire séparément ou en même temps qu'une autre démarche. Par exemple, acquisition de la nationalité française (francisation du prénom) , changement de l'indication du sexe sur les actes d'état civil, rectification d'une erreur substantielle sur un acte d'état civil.

Vous faites la demande pour vous même.

Depuis le 1er juillet 2022, un majeur sous tutelle peut demander à changer de prénom sans être représenté par son tuteur.

La demande doit être faite par son représentant légal.

Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord est nécessaire.

Si les parents sont séparés et en désaccord, le parent qui veut demander la changement de prénom doit saisir le juge aux affaires familiales.

La démarche est gratuite.

La demande de changement de prénom se fait sur le formulaire Cerfa n°16233.

Formulaire
Demande de changement de prénom

Cerfa n° 16233*01

Accéder au formulaire (pdf - 793.8 KB)  

Ministère chargé de la justice

La demande de changement de prénom se fait sur le formulaire Cerfa n°16234.

Formulaire
Demande de changement de prénom d'un enfant mineur

Cerfa n° 16234*01

Accéder au formulaire (pdf - 690.2 KB)  

Ministère chargé de la justice

  • Identité et de résidence

    Intérêt de la demande

    Selon votre situation, vous pouvez fournir les documents suivants :

    • Enfance ou scolarité
    • Vie professionnelle
    • Vie administrative
    • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

    Vous pouvez également joindre des certificats médicaux indiquant les difficultés que vous rencontrez à cause de votre prénom.

     À noter

    cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

    Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

    Selon votre situation, vous devez produire les copies intégrales originales des actes suivants :

    • Acte de mariage
    • Acte de naissance de votre époux(se) ou partenaire de Pacs
    • Acte de naissance de chacun de vos enfants
  • Identité du demandeur

    Selon votre situation, vous devez fournir les justificatifs suivants :

    • Copie d'une pièce d'identité en cours de validité du ou des parent(s), représentants légaux de l'enfant
    • Si nécessaire, preuve que vous êtes le représentant légal du mineur (copie de la déclaration d'exercice conjoint de l'autorité parentale, décision judiciaire d'adoption simple, décision judiciaire statuant sur l'autorité parentale, copie intégrale de l'acte de décès d'un parent, délibération du conseil de famille, décision des services du département...)
    • Consentement du mineur de 13 ans : formulaire signé par l'enfant + copie d'une pièce d'identité en cours de validité avec la signature de l'enfant

    Résidence du demandeur

    Vous devez fournir un justificatif de domicile récent

    Si vous êtes hébergé par une autre personne, vous devez fournir un justificatif de domicile récent de la personne qui vous héberge + attestation sur l'honneur de la personne qui vous héberge certifiant l'hébergement)

    Identité du mineur

    • Copie intégrale originale de l'acte de naissance, datant de moins de 3 mois
    • Pièce d'identité originale en cours de validité

    Intérêt de la demande

    Selon la situation de l'enfant, vous pouvez fournir les documents suivants.

    • Enfance ou scolarité
    • Vie personnelle (famille, amis, loisirs)

    Vous pouvez également joindre des certificats médicaux établissant les difficultés que l'enfant rencontre à cause de son prénom.

     À noter

    cette liste est indicative. Selon votre situation, vous pouvez fournir d'autres documents.

    Actes d'état civil devant être mis à jour à la suite du changement de prénom

    • Acte de naissance de l'enfant

  • Vous devez déposer ou adresser la demande et les justificatifs à la mairie de votre lieu de résidence.

    Où s’adresser ?

     À noter

    si vous êtes réfugié, apatride ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, vous devez adresser la demande et les justificatifs à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra).

    Où s’adresser ?

    Sur place

    Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

    201 rue Carnot

    94136 Fontenay sous Bois Cedex

    Réception du public sur convocation

    Par téléphone

    01 58 68 10 10

  • Vous devez déposer ou adresser la demande et les justificatifs auprès du poste consulaire compétent.

    Consultez le site des consulats et de l'ambassade du pays où vous vivez pour connaître votre circonscription.

    Un récépissé de dépôt de la demande vous est remis.

La décision est inscrite sur le registre de l'état civil.

Une fois l'acte de naissance mis à jour, il est possible de modifier vos titres d'identité (carte d'identité, passeport).

Si l'officier d'état civil estime que votre demande n'a pas d'intérêt légitime, il doit saisir le procureur de la République.

Le procureur de la République peut accepter ou refuser votre demande de changement de prénom.

Si le procureur de la République refuse votre demande, la décision vous est notifiée.

Lisez attentivement la décision du procureur de la République pour connaître les voies et délais de recours.

Vous pouvez alors contester la décision auprès du juge aux affaires familiales.

Le JAF compétent est celui du tribunal auprès duquel le procureur exerce ses fonctions.

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