Demander un passeport

 

Les demandes de Passeport et de Carte nationale d'identité et peuvent s'effectuer à Sèvremoine, sur rendez-vous uniquement. Pour simplifier vos démarches, suivez les étapes ci-dessous.

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, qui vous guidera.

Précision : si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa date de validité est prolongée de 5 ans (si vous voyagez, voir les conditions selon les pays de destination). Plus d'infos sur www.servicepublic.fr

  1.  Remplissez le formulaire
    Pré-demande en ligne via www.servicepublic.fr
    Si la pré-demande en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès du secrétariat de votre mairie de résidence.
  2. Munissez-vous des pièces justificatives : voir ci-dessous "Passeport"
  3. Achetez votre timbre fiscal (si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1)

Pour un Passeport :

  • 86 euros pour les personnes majeures
  • 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour une Carte d'identité : 25 euros (en cas de perte ou vol)
Achetez vos timbres en ligne

    1. Prenez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier ou le retrait de votre titre d'identité, par téléphone au 02 41 55 32 07
      Il n'y a plus de prise de rendez-vous sur notre module en ligne.

Lieu de rendez-vous à Sèvremoine pour les demandes de CNI/Passeport :
Mairie annexe à St André de la Marche
Permanences pour les rendez-vous : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les délais indicatifs de traitement (demande CNI/Passeport) :
Environ 2 mois après le dépôt de la demande sont nécessaires, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS. Le titre doit être retiré (avec prise de rendez-vous) dans un délai de trois mois, passé ce délai il sera détruit.

Fiche pratique

Conduire en Europe avec un permis français

Vérifié le 01 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez conduire avec votre permis français en Europe.

Vous bénéficiez du même droit si vous avez obtenu votre permis français en échange d'un permis non européen.

Votre permis de conduire doit être en cours de validité.

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...

 À noter

si vous vous rendez à Monaco, au Royaume-Uni ou en Suisse pour un court séjour touristique, vous pouvez y conduire avec votre permis de conduire français.

Si vous vous installez dans un pays européen, vous n'êtes pas obligé d'échanger votre permis de conduire français contre un nouveau permis dans ce pays.

Les permis de conduire délivrés par les pays européens sont en effet mutuellement reconnus.

Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies :

  • Votre permis français doit être en cours de validité
  • Vous ne devez pas être sanctionné par une suspension, restriction ou annulation de votre droit à conduire dans votre pays d'installation

Il n'est pas possible de conduire en Europe avec un document provisoire. Par exemple, certificat d'examen du permis de conduire - CEPC, récépissé de déclaration de perte ou de vol du permis...

Si vous souhaitez malgré tout échanger votre permis français, vous devez déposer une demande auprès des autorités compétentes dans votre pays d'installation.

 Attention :

si votre permis français a été obtenu en échange d'un permis non européen, il n'est pas automatiquement reconnu par les autres États européens. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes de votre pays d'installation.

Pour déposer votre demande d'échange de permis français, contactez l'ambassade ou le consulat de votre pays d'installation afin d'avoir la liste des justificatifs à fournir.

Vous n'avez pas à passer d'examen théorique (code de la route) ou pratique (aptitude à la conduite).

Avant de vous délivrer un permis de conduire national, votre pays d'installation vérifie que vous n'avez pas été sanctionné sur son territoire, en France ou ailleurs en Europe (restriction, suspension ou retrait de permis).

En cas d'échange, votre permis français est renvoyé aux autorités françaises.

Après 2 ans de résidence normale, votre pays d'accueil peut limiter la durée de votre permis français (ancien modèle à durée illimitée) à la durée de validité du nouveau permis européen.

La durée de validité du nouveau permis européen est, selon les pays, de 10 ou 15 ans pour les permis motos et voitures.

Vous devez alors renouveler votre permis (simple renouvellement administratif).

Renseignez-vous auprès des autorités du pays concerné le moment venu.

Si votre permis de conduire nouveau modèle (délivré depuis le 19 janvier 2013) arrive à expiration dans votre pays d'installation, vous devrez le renouveler auprès des autorités de ce pays.

Les autorités françaises ne sont plus compétentes.

Votre permis de conduire français est valable en cas de tourisme ou d'installation dans les autres pays européens. Vous n'avez pas besoin de permis international, ni d'échanger votre permis. Sachez en outre qu'aucun conducteur ne peut détenir plus d'un permis dans ces pays.

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