Demander un passeport

 

Les demandes de Passeport et de Carte nationale d'identité et peuvent s'effectuer à Sèvremoine, sur rendez-vous uniquement. Pour simplifier vos démarches, suivez les étapes ci-dessous.

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, qui vous guidera.

Précision : si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa date de validité est prolongée de 5 ans (si vous voyagez, voir les conditions selon les pays de destination). Plus d'infos sur www.servicepublic.fr

  1.  Remplissez le formulaire
    Pré-demande en ligne via www.servicepublic.fr
    Si la pré-demande en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès du secrétariat de votre mairie de résidence.
  2. Munissez-vous des pièces justificatives : voir ci-dessous "Passeport"
  3. Achetez votre timbre fiscal (si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1)

Pour un Passeport :

  • 86 euros pour les personnes majeures
  • 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
  • 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour une Carte d'identité : 25 euros (en cas de perte ou vol)
Achetez vos timbres en ligne

    1. Prenez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier ou le retrait de votre titre d'identité, par téléphone au 02 41 55 32 07
      Il n'y a plus de prise de rendez-vous sur notre module en ligne.

Lieu de rendez-vous à Sèvremoine pour les demandes de CNI/Passeport :
Mairie annexe à St André de la Marche
Permanences pour les rendez-vous : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les délais indicatifs de traitement (demande CNI/Passeport) :
Environ 2 mois après le dépôt de la demande sont nécessaires, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS. Le titre doit être retiré (avec prise de rendez-vous) dans un délai de trois mois, passé ce délai il sera détruit.

Fiche pratique

Élections législatives

Vérifié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les élections législatives servent à élire les députés. Les députés siègent à l'Assemblée nationale. Ils sont élus au suffrage universel direct par les électeurs français inscrits sur les listes électorales. Le mode de scrutin est un scrutin majoritaire à 2 tours.

Les dates dépendent du lieu de vote :

  • 1er tour : 12 juin 2022
  • 2d tour : 19 juin 2022
    • 1er tour : 11 juin 2022
    • 2d tour : 18 juin 2022
    • 1er tour : 12 juin 2022
    • 2d tour : 19 juin 2022
    • 1er tour : 4 juin 2022
    • 2d tour : 18 juin 2022
    • Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :
    • Soit par internet (vote électronique) :
    • Soit par correspondance :
    • Soit au bureau de vote (en personne ou par procuration) :
    • Soit par internet (vote électronique) :
    • Soit par correspondance :

Lors des élections législatives, les électeurs français inscrits sur les listes électorales élisent les députés.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Si vous n'êtes pas déjà inscrit, vous devez faire la démarche avant une date limite :

  • Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

    Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :

    Formulaire
    Demande d'inscription sur les listes électorales

    Cerfa n° 12669*02

    Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

    Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

      Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 1er juin 2022 :

      Formulaire
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Cerfa n° 12669*02

      Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

      Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 2 juin 2022 :

      Formulaire
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Cerfa n° 12669*02

      Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

    • Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

      Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et le déposer à la mairie au plus tard le 25 mai 2022 :

      Formulaire
      Demande d'inscription sur les listes électorales

      Cerfa n° 12669*02

      Accéder au formulaire (pdf - 294.0 KB)  

      Ministère chargé de l'intérieur

  • Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

    Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 25 mai 2022 :

    Formulaire
    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

    Accéder au formulaire (pdf - 198.9 KB)  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

  • Si vous êtes dans une situation particulière (déménagement...), vous pouvez encore vous inscrire sur les listes électorales pour voter aux élections législatives 2022.

    Pour cela, vous devez utiliser ce formulaire, et vous rendre à votre ambassade ou consulat au plus tard le 26 mai 2022 :

    Formulaire
    Demande d'inscription sur la liste électorale consulaire (article L30 du code électoral)

    Accéder au formulaire (pdf - 198.9 KB)  

    Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères

À savoir :

Vous pouvez voter :

Vous pouvez vérifier votre bureau de vote et vos procurations à l'aide de ce téléservice :

Service en ligne
Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'intérieur

Vous pouvez voter :

Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire à 2 tours et par circonscriptions .

Pour être élu au 1er tour, un candidat doit obtenir :

  • plus de 50 % des suffrages exprimés
  • et un nombre de voix au moins égal à 25 % du nombre des électeurs inscrits.

Si aucun candidat n'est élu dès le 1er tour, un 2d tour est organisé une semaine plus tard.

Seuls certains candidats peuvent se présenter au 2d tour :

  • Les 2 candidats qui sont arrivés en tête
  • Les candidats suivants, à condition d'avoir obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits.

Au 2d tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu. En cas d'égalité, le plus âgé des candidats est élu.

La durée du mandat des députés est de 5 ans (sauf dissolution de l'Assemblée nationale).

Les prochaines élections législatives ont lieu en juin 2022.

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