Les demandes de Passeport et de Carte nationale d’identité et peuvent s’effectuer à Sèvremoine, sur rendez-vous uniquement. Pour simplifier vos démarches, suivez les étapes ci-dessous.

Si vous ne maîtrisez pas suffisamment Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, qui vous guidera.

Précision : si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa date de validité est prolongée de 5 ans (si vous voyagez, voir les conditions selon les pays de destination). Plus d’infos sur www.servicepublic.fr

1.  Remplissez le formulaire
   Pré-demande en ligne via www.servicepublic.fr
   Si la pré-demande en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès du secrétariat de votre mairie de résidence.
2. Munissez-vous des pièces justificatives : voir ci-dessous “Passeport”
3. Achetez votre timbre fiscal (si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1)

Pour un Passeport :

• 86 euros pour les personnes majeures
• 42 euros pour les mineurs de plus de 15 ans
• 17 euros pour les mineurs de moins de 15 ans

Pour une Carte d’identité : 25 euros (en cas de perte ou vol)
Achetez vos timbres en ligne

4. Prenez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier ou le retrait de votre titre d’identité

Pour prendre rendez-vous :

Lieu de rendez-vous à Sèvremoine pour les demandes de CNI/Passeport :
Mairie annexe à St André de la Marche
02 41 55 32 07
Rendez-vous :
en raison de la situation sanitaire, modification des jours d’ouverture jusqu’à nouvel ordre : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.

Les délais indicatifs de traitement (demande CNI/Passeport) :
Environ 2 mois après le dépôt de la demande sont nécessaires, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS. Le titre doit être retiré (avec prise de rendez-vous) dans un délai de trois mois, passé ce délai il sera détruit.

Question-réponse

Quelles sont les dates des prochaines élections ?

Vérifié le 27 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les prochaines élections sont l'élection présidentielle en avril 2022 et les élections législatives en juin 2022.

• En métropole
• En outre-mer
• À l'étranger

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Prochain vote	Précédent vote	Durée du mandat
				Présidentielle	1er tour : 10 avril 2022 2d tour : 24 avril 2022	Avril-mai 2017	5 ans
Législatives	1er tour : 12 juin 2022 2d tour : 19 juin 2022	Juin 2017	5 ans
Européennes	2024	Mai 2019	5 ans
Municipales	2026	Mars et juin 2020	6 ans
Départementales	Mars 2028	Juin 2021	6 ans
Régionales	Mars 2028	Juin 2021	6 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.

Dates et périodicité des élections politiques

Élection	Prochain vote	Précédent vote	Durée du mandat
				Présidentielle	1er tour : 9 avril 2022 2d tour : 23 avril 2022	Avril-mai 2017	5 ans
Législatives	Juin 2022	Juin 2017	5 ans
Européennes	2024	Mai 2019	5 ans
Municipales	2026	Mars et juin 2020	6 ans
Départementales	Mars 2028	Juin 2021	6 ans
Régionales	Mars 2028	Juin 2021	6 ans

 À noter

les sénateurs ne sont pas élus directement par les électeurs, mais par un collège distinct formé de députés et d'élus locaux.

Textes de référence

• Calendrier électoral 2022 (Conseil des ministres du 13 juillet 2021)

• Code électoral : article L227

  Élections des conseillers municipaux

• Code électoral : articles L191 à L192

  Élection des conseillers départementaux

• Code électoral : article L336

  Élection des conseillers régionaux

• Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  État d'urgence sanitaire

• Décret n° 2021-1212 du 22 septembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de dix conseillers des Français de l'étranger dans les circonscriptions électorales d'Inde et de Madagascar

  Report des élections consulaires en mai 2021 : article 13

• Décret n° 2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs

  Sénat

• Décret n° 2021-1072 du 12 août 2021 portant convocation du collège électoral pour l'élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France

  Sénat

• Décret n° 2021-866 du 30 juin 2021 portant convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie

  Nouvelle-Calédonie

Services en ligne et formulaires

• Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Élections : peut-on s'inscrire et voter la même année ?

• Conseillers des Français de l'étranger : peut-on s'inscrire et voter en 2021 ?

• Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

Et aussi

• Élections politiques : déroulement du scrutin

  Papiers - Citoyenneté

• Liste électorale : inscription d'office à 18 ans

  Papiers - Citoyenneté

• Listes électorales : nouvelle inscription

  Papiers - Citoyenneté

• Vote par procuration

  Papiers - Citoyenneté

• Vote d'un Français installé à l'étranger

  Papiers - Citoyenneté

Pour en savoir plus

• Réforme territoriale

  Premier ministre

• Résultats des élections

  Ministère chargé de l'intérieur

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