Les demandes de Passeport et de Carte nationale d’identité et peuvent s’effectuer à Sèvremoine, sur rendez-vous uniquement. Pour simplifier vos démarches, suivez les étapes ci-dessous.
Si vous ne maîtrisez pas suffisamment Internet, vous pouvez vous adresser à la mairie de votre commune de résidence, qui vous guidera.
Précision : si votre carte d’identité a été établie entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et si vous étiez majeur au moment de sa délivrance, sa date de validité est prolongée de 5 ans (si vous voyagez, voir les conditions selon les pays de destination). Plus d’infos sur www.servicepublic.fr
Remplissez le formulaire Pré-demande en ligne via www.servicepublic.fr
Si la pré-demande en ligne ne fonctionne pas, vous pouvez retirer un formulaire Cerfa auprès du secrétariat de votre mairie de résidence.
Munissez-vous des pièces justificatives : voir ci-dessous “Passeport”
Achetez votre timbre fiscal (si cela n’a pas été fait lors de l’étape 1)
Prenez rendez-vous pour le dépôt de votre dossier ou le retrait de votre titre d’identité
Pour prendre rendez-vous :
Lieu de rendez-vous à Sèvremoine pour les demandes de CNI/Passeport : Mairie annexe à St André de la Marche 02 41 55 32 07 Rendez-vous : en raison de la situation sanitaire, modification des jours d’ouverture jusqu’à nouvel ordre : le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h.
Les délais indicatifs de traitement (demande CNI/Passeport) :
Environ 2 mois après le dépôt de la demande sont nécessaires, sous réserve d’acceptation du dossier par les services préfectoraux et suivant les périodes de l’année. Une fois le titre produit et envoyé en mairie, vous êtes averti par SMS. Le titre doit être retiré (avec prise de rendez-vous) dans un délai de trois mois, passé ce délai il sera détruit.
Fiche pratique
Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France
Vérifié le 06 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Si vous êtes un citoyen européen et que vous résidez en France, vous avez le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Vous ne pouvez pas voter lors d'autres élections françaises.
Pour avoir le droit de voter, vous devez remplir toutes ces conditions :
Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection
pour les élections européennes, vous devez choisir lors de votre inscription le pays dans lequel vous voterez, car vous n'avez pas le droit de voter dans 2 pays de l'UE à la fois.
Vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale complémentaire d'une des communes suivantes :
celle où est situé votre domicile
celle où vous résidez depuis au moins 6 mois
celle où vous êtes redevable des impôts locaux (taxe d'habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties, cotisation foncière des entreprises) depuis au moins 2 ans
celle où est installée la société soumise depuis au moins 2 ans aux impôts locaux et dont vous êtes depuis au moins 2 ans le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique).
Pour pouvoir voter en France, vous devez demander à être inscrit :
Soit sur les listes électorales complémentaires des élections municipales et européennes de la même commune.
Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections municipales.
Soit uniquement sur la liste électorale complémentaire des élections européennes.
En ligne
Sur place (vous-même ou une personne vous représentant)
Par courrier
Service en ligne Demande d'inscription en ligne sur les listes électorales
Permet au citoyen français et au citoyen européen de demander son inscription sur les listes électorales pour voter en France. Accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France et attestez ne pas avoir perdu le droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant.
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous devez mentionner toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous devez mentionner toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également lui fournir une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France et attestez ne pas avoir perdu le droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous devez également lui fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également lui fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France et attestez ne pas avoir perdu le droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant.
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors des élections européennes
Vous devez également fournir une déclaration écrite dans laquelle vous mentionnez toutes les informations suivantes :
Vous indiquez votre nationalité et votre adresse en France
Vous indiquez, si tel est le cas, la commune, collectivité ou circonscription sur la liste électorale de laquelle vous êtes en dernier lieu inscrit dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez ne pas avoir perdu votre droit de vote dans l'État dont vous êtes ressortissant
Vous attestez exercer votre droit de vote uniquement en France lors élections européennes
Toutefois, pour pouvoir voter lors d'une année d'élection, vous devez faire cette démarche au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Mais, dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour de scrutin.
Vous recevez une carte électorale d'un modèle spécial.
Que vous soyez inscrit pour voter à une seule élection en France, ou lors des élections européennes et municipales, vous ne recevez qu'une seule et même carte.
Cette carte est valable uniquement pour voter lors des élections municipales et/ou européennes.
Vous pouvez vérifier votre inscription électorale et connaître votre bureau de vote à l'aide de ce téléservice :
Service en ligne Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Lorsque vous choisissez de voter en France lors des élections européennes, vous perdez automatiquement le droit de voter lors de cette élection dans un autre pays de l'Union européenne (UE)
.
Pour recouvrer votre droit de vote dans un autre pays de l'UE, vous devez demander à la mairie votre radiation de la liste électorale complémentaire.
Vous pouvez demander tout au long de l'année à être radié, mais si vous souhaitez être radié avant une élection en particulier, vous devez faire votre demande avant le 6e vendredi qui précède la date de cette élection.
