Un proche ou une personne de votre entourage est décédée et vous vous demandez comment le déclarer ? Retrouvez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour répondre à vos questions.
Les démarches
La déclaration de décès est obligatoire dans les 24 heures qui suivent sa constatation, hors week-ends et jours fériés. La déclaration doit se faire à la mairie du lieu de décès.
Les pièces à fournir
Pour déclarer le décès, il faut présenter plusieurs documents :
- une pièce d'identité du défunt
- le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie
- toute autre pièce importantes : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
Pour plus d'informations : service-public.fr
À la suite de la déclaration de décès, la Mairie établit un acte de décès.