Le PLU’S est approuvé !

 

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Le conseil municipal de Sèvremoine a voté fin septembre 2019 l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune nouvelle (PLU'S). Un pas de plus dans la mise en œuvre du projet de Territoire de 2014.

La phase d'enquête publique sur le PLU'S, qui s'est déroulée entre mars et avril 2019, a permis de recueillir plus de 250 observations. À présent, l'étape de l'approbation est enfin arrivée.

Les évolutions après l’enquête publique
Les commissaires enquêteurs ont examiné l’ensemble des observations reçues et ont formulé des avis. Sèvremoine a à son tour pris connaissance des avis des commissaires et fait évoluer le document dans le respect de l’équilibre et de l’intégrité du projet et de ses objectifs stratégiques arrêtés en conseil municipal en septembre 2018. Ainsi, quelques légères évolutions ont été réalisées, au regard des principes définis par les élus. Les sujets majeurs concernés par ces évolutions sont les changements de zonage, les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) et les changements de destination.

Le PLU’S applicable
Après le vote du conseil municipal, 3 formalités doivent être effectuées : envoi au contrôle de légalité, affichage de la délibération et avis publiés dans les journaux locaux. Le document sera donc applicable après ces ultimes étapes. Dès lors qu’il sera applicable, il sera consultable par tous à l’hôtel de ville, dans les mairies annexes et sur le site internet de Sèvremoine. Rendez-vous d’ici fin octobre pour consulter le PLU’S.

Ce que signifie l’approbation
Les PLU des 10 communes historiques de Sèvremoine seront remplacés par le PLU’S. Pour les particuliers, cela signifie que toutes les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, futurs projets d’aménagement…) en cours au jour de la dernière formalité de publicité ou déposées à compter de ce jour, seront instruites au regard de ce nouveau document.
Pour le territoire, l’approbation du PLU’S permettra d’améliorer son attractivité : mise en œuvre des projets économiques qui sont aujourd’hui en attente du nouveau document, mise à disposition d’outils permettant d’atteindre les objectifs en matière de logement ou encore de protection du patrimoine naturel.

Pour être informé des nouveautés concernant le PLU’S, inscrivez-vous sur notre liste de diffusion en écrivant à :
urbanisme@sevremoine.fr

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Pôle Technique et Administratif Val de Moine 4 square d'Italie - St Germain sur Moine 49230 Sèvremoine
T. 02 41 64 76 33
urbanisme@sevremoine.fr

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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