Rapport suite à l’enquête publique du PLU’S

 

PLU'S

L’enquête publique pour les projets de Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine (PLU’S), de Périmètre Délimité des Abords de Torfou et des zonages eaux usées et eaux pluviales, a pris fin il y a un mois. Le rapport des commissaires est à présent consultable ci-dessous. Vous vous posez des questions sur le  PLU'S ? La Foire Aux Questions est en ligne...

Les commissaires enquêteurs qui ont reçu les observations des habitants pendant l’enquête publique ont rendu leur rapport ainsi que leur avis et conclusions motivées. Vous trouverez dans ces documents un avis pour chacune des observations formulées par mail, par courrier ou dans les registres.

Ces documents sont également disponibles en version papier à l’Hôtel de ville et dans chaque mairie annexe de Sèvremoine.

Accéder à la page "Rapport et conclusions de la commission d'enquête"

Vous vous posez des questions sur le Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine (PLU'S), sur les documents que l'on peut trouver à l'intérieur et surtout leurs impacts dans votre vie quotidienne ?

La Foire Aux Questions est en ligne en rubrique urbanisme…
 

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine
Direction de l'Aménagement et de l'Urbanisme
Pôle Technique et Administratif Val de Moine 4 square d'Italie - St Germain sur Moine 49230 Sèvremoine
T. 02 41 64 76 33
urbanisme@sevremoine.fr
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



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