Enquête publique PLU'S
résultats fin mai 2019

 

dossier PLU'S

L'enquête publique "PLU'S" relative au projet de Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine, qui a démarré le 20 mars, s'est terminée le 23 avril dernier. Plus de 200 observations ont été reçues dans les registres ! Les conclusions de la commission d'enquête seront disponibles fin mai 2019. Retrouvez tous les documents sur le PLU'S sur le site de Sèvremoine.

Enquête publique du 20 mars au 23 avril 2019 : résultats fin mai 2019
Durant cette période, vous pourrez faire vos observations à l’hôtel de ville et dans toutes les mairies annexes de Sèvremoine. Retrouvez tous les documents soumis à enquête publique sur le site de Sèvremoine dès maintenant.

Durant toute la période de l’enquête publique, vous pourrez prendre connaissance du Plan Local d’Urbanisme et faire vos observations dans un registre à l’hôtel de Ville et dans toutes les mairies annexes. Vous retrouverez aussi l’ensemble des documents et informations sur le site internet de Sèvremoine : l’enquête publique concernant le Plan Local d’Urbanisme de Sèvremoine (PLU’S) mais aussi le périmètre délimité des abords (PDA) de La Colonne à Torfou et les zonages eaux usées et eaux pluviales. Le PDA correspond à l’adaptation du périmètre de protection lié au classement Monument Historique de la Colonne. Les zonages eaux usées et eaux pluviales définissent les périmètres d’assainissement collectif et les zones relevant de l’assainissement non collectif.

Si vous le désirez, vous pourrez rencontrer la commission d’enquête, désignée par le Tribunal administratif pour être à l’écoute des demandes des citoyens. Celle-ci tiendra des permanences dans chaque mairie annexe de Sèvremoine. Vous pouvez évidemment vous rendre dans n’importe quelle mairie annexe, peu importe votre commune déléguée de résidence.

Retrouvez les dates et horaires précis des permanences de la commission d’enquête ci-dessous, du 20 mars au 23 avril 2019 :

- Hôtel de ville (St Macaire en Mauges) les 20 mars et 6 avril de 9h à 12h et le 23 avril de 14h à 17h,
- La Renaudière le 20 mars de 14h à 17h,
- St André de la Marche le 20 mars de 14h à 17h et le 9 avril de 9h à 12h,
- Roussay le 26 mars de 9h à 12h,
- Torfou le 26 mars de 14h30 à 17h30 et le 17 avril de 9h à 12h,
- Le Longeron le 26 mars de 14h30 à 17h30 et le 23 avril de 9h à 12h,
- St Germain sur Moine le 1er avril et le 13 avril de 9h à 12h,
- Tillières le 1er avril de 9h à 12h,
- St Crespin sur Moine le 1er avril de 9h à 12h,
- Montfaucon le 9 avril de 14h30 à 17h30,
- Montigné le 13 avril de 9h à 12h.

Pendant tout la durée de l'enquête, les documents soumis à enquête publique sont consultables sur format papier à l'hôtel de ville, ainsi que dans chaque mairie annexe, aux jours ouvrables et heures d'ouverture habituels. Le dossier est également consultable sur un poste informatique à l'hôtel de ville et sur le site de Sèvremoine (rubrique "Urbanisme/ Les documents soumis à enquête publique").

Pendant la durée de l'enquête, chacun peut prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet ou bien les faire parvenir à la commission d'enquête en les adressant :
- par courrier électronique : enquetepublique@sevremoine.fr
- par courrier postal à : Commission d'enquête - Enquête publique PLUS, périmètre délimité des abords et zonages eaux usées/eaux pluviales - Hôtel de ville - 23 place Henri Doizy, BP 10006 - St Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.

Les observations reçues par voie électronique et par courrier seront quotidiennement ajoutées au registre papier. Pour les courriels, la taille des pièces jointes ne pourra pas dépasser 25 Mo. Seuls les courriers et courriels reçus pendant le temps strict de l'enquête seront pris en compte.

À l'expiration du délai d'enquête, le registre sera clos et signé par la commission d'enquête qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre à Mr le Maire de Sèvremoine le dossier avec son rapport, ses conclusions motivées et avis.

Le public pourra le consulter en mairie pendant une durée de 1 an, ainsi que sur le site de Sèvremoine.

À l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération, sur l'approbation de ce projet d'élaboration du PLU'S. Il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet en vue de cette approbation.

Retrouvez ici les documents relatifs à l'enquête publique :
- Avis d'ouverture de l'enquête publique
- Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
- Les documents soumis à enquête publique
- Lettre d'information n° 7 (comprendre le déroulement d'une enquête publique)

Plus d'infos :

Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 

 

 

 

 

 

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