Le dossier d'arrêt du PLU'S
est consultable

 

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L’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine vient de franchir une étape essentielle avec son arrêt par le conseil municipal du 4 septembre 2018. La prochaine étape est la consultation des "Personnes Publiques Associées", ensuite viendra l’enquête publique et enfin l’approbation définitive du PLU'S. En attendant cette dernière étape, ce sont toujours les PLU des communes déléguées qui s’appliquent.

Le dossier d’arrêt du PLU’S est désormais consultable
L’élaboration du PLU’S vient de franchir une étape essentielle avec son arrêt par le conseil municipal du 4 septembre 2018. La prochaine étape est la consultation pendant 3 mois des "Personnes Publiques Associées" : les services de l’État, les chambres consulaires, les autres collectivités territoriales. Ensuite viendra l’enquête publique, et enfin, l’approbation définitive du PLU'S.
Attention : avant cette dernière étape (l’approbation) ce sont toujours les PLU des communes déléguées qui s’appliquent.

Accéder à la page pour consulter les documents d’arrêt du PLU'S :
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Le dossier complet en version "papier" est consultable SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT au Pôle technique et administratif Val de Moine, 4 square d’Italie, St Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine. Pour prendre rendez-vous :
- par courriel : urbanisme@sevremoine.fr
- ou par téléphone : 02 41 64 76 33
Voir les "Modalités de la consultation du dossier PLU'S" :

 

Plus d'infos :

Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 

 

 

 

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