Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine
le dossier d'arrêt est consultable

 

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L’élaboration du PLU’S vient de franchir une étape essentielle avec son arrêt par le conseil municipal du 4 septembre 2018. La prochaine étape est la consultation pendant 3 mois des "Personnes Publiques Associées", ensuite viendra l’enquête publique, et enfin l’approbation définitive du PLU'S.

Le dossier d’arrêt du PLU’S est désormais consultable. L’élaboration du PLU’S vient de franchir une étape essentielle avec son arrêt par le conseil municipal du 4 septembre 2018. La prochaine étape est la consultation pendant 3 mois des "Personnes Publiques Associées" : les services de l’Etat, les chambres consulaires, les autres collectivités territoriales. Ensuite viendra l’enquête publique, et enfin, l’approbation définitive du PLU'S.

Consultez les Documents d’arrêt du PLU'S
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Le dossier complet en version "papier" est consultable SUR RENDEZ-VOUS UNIQUEMENT au Pôle technique et administratif Val de Moine, 4 square d’Italie, St Germain sur Moine, 49230 Sèvremoine. Pour prendre rendez-vous, prenez contact par courriel : urbanisme@sevremoine.fr ou par téléphone : 02 41 64 76 33.

Voir les "Modalités de la consultation PLU'S"

Plus d'infos :

Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 

 

 

 

 

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