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Renouvellement du conseil d’administration du CCAS

Suite aux élections municipales, il est procédé au renouvellement du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Sèvremoine.

En application de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles, figurent parmi les membres nommés au conseil d’administration du CCAS :

  • Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions ;
  • Un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’Union Départementale des Associations Familiales ;
  • Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées du département ;
  • Un représentant des associations de personnes handicapées du département.

Les associations doivent proposer au maire une liste comportant, sauf impossibilité dûment justifiée, au moins 3 personnes. Les associations ayant le même objet peuvent proposer une liste commune.

Administré par un conseil d’administration, le CCAS est un établissement public administratif doté d’une personnalité juridique de droit public et ainsi d’un budget propre. Le Conseil d’Administration, présidé par le Maire, est composé à parité d’élus municipaux et de personnes nommées par le Maire parmi les représentants des associations citées plus haut.

La délibération du conseil municipal en date du 26 mai 2020 a décidé de fixer à 8 le nombre de membres nommés par le maire au conseil d’administration du CCAS. Le renouvellement du conseil d’administration devant intervenir dans les deux mois qui suivent celui du conseil municipal, le maire invite les associations concernées à lui adresser leurs propositions concernant leurs représentants, avant le 28 juin 2020, délai de rigueur, à l’adresse ccas@sevremoine.fr

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