Le projet consiste en la création d’un pôle économique d’environ 24 ha dans la continuité de la zone d’activités déjà existante. L’objectif de cet aménagement est de dynamiser la région et d’y développer des constructions à usage industriel et artisanal. Les travaux liés au rejet d’eaux pluviales sont soumis à autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement.
Déroulement de l’enquête publique
L’enquête publique aura lieu du mardi 7 juin au vendredi 8 juillet 2022 inclus – 32 jours consécutifs. Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier complet du projet (demande d’autorisation environnementale, étude d’impact, avis de l’Autorité environnementale et réponse du maître d’ouvrage, autres avis sur le projet) sera disponible :
- à l’Hôtel de ville de Sèvremoine, 23 Place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00-17h30, et le samedi de 8h30 à 12h00 ;
- en mairie annexe, 6 Place de l’Aire du Four, St André de la Marche, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30 et le samedi de 9h à 12h ; - par voie dématérialisée sur le site de la Préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr Rubrique "publications – enquêtes publiques" ;
- sur un poste informatique mis à disposition à la Préfecture de Maine et Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30 et de 14h15 à 16h.
Le public peut consigner ses observations et propositions dans les registres d’enquête :
- à l’Hôtel de ville (St Macaire en Mauges) et en mairie annexe (St André de la Marche) ;
- par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse : 23 Place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine ; - par courrier électronique à l’adresse : pref-enqpub-zac-actipoleloire@maine-et-loire.gouv.fr (le poids des pièces jointes ne peut excéder 3,5 Mo)
Enfin, le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences :
- le mardi 7 juin 2022 de 9h à 12h à l’Hôtel de ville (St Macaire en Mauges) ;
- le jeudi 23 juin 2022 de 9h à 12h en mairie annexe de St André de la Marche ;
- le vendredi 8 juillet 2022 de 14h30 à 17h30 à l’Hôtel de ville (St Macaire en Mauges).
Les documents Le dossier complet sera disponible dès le 7 juin sur www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications > Enquêtes publiques
L’avis d’enquête publique
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