Projet de parc d’activités Val de Moine 4 | St Germain

La Préfecture de Maine et Loire a prescrit une enquête publique concernant le projet de parc d’activités du Val de Moine 4 à St Germain sur Moine. Ce projet d’extension du parc d’activités existant est porté par Mauges communauté, et consiste en la création d’un pôle économique de 23,8 ha dans la continuité du parc existant. L’enquête se déroulera du 20 septembre au 23 octobre inclus.

Présentation du projet

Par arrêté préfectoral DIDD-BPEF-2021 n°210 du 2 août 2021, la Préfecture de Maine et Loire a prescrit une enquête publique le projet de parc d’activités du Val de Moine 4, à St Germain sur Moine. Ce projet d’extension du parc d’activités existant est porté par Mauges communauté, qui en a confié la délégation à la société Alter Cités. Le projet consiste en la création d’un pôle économique de 23,8 ha dans la continuité du parc d’activités Val de Moine existant. L’objectif de cet aménagement est de dynamiser la région et d’y développer des constructions à usage industriel et artisanal. Il comprendra la réalisation de voiries, parkings, espaces verts, assainissement (eaux pluviales et eaux usées) et les réseaux divers (éclairage, téléphonie, eau…). Les travaux liés au rejet d’eaux pluviales sont soumis à autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement.

Déroulement de l’enquête publique

L’enquête publique aura lieu du lundi 20 septembre au vendredi 23 octobre inclus – 33 jours consécutifs. Pendant la durée de l’enquête publique, le dossier complet du projet (demande d’autorisation environnementale, étude d’impact, avis de l’ARS et de la MRAe et réponse à l’avis de la MRAE) sera disponible :

  • à l’hôtel de ville de Sèvremoine, 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00-17h30, et le samedi de 8h30 à 12h00 ;
  • en mairie annexe, 4 rue de la mairie, St Germain sur Moine, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le samedi de 9h à 12h ;
  • par voie dématérialisée sur le site de la Préfecture maine-et-loire.gouv.fr Rubrique publications – enquêtes publiques;
  • sur un poste informatique mis à disposition à la Préfecture de Maine et Loire, bureau des procédures environnementales et foncières, du lundi au vendredi de 9h15 à 11h30 et de 14h15 à 16h.

Le public peut consigner ses observations et propositions dans les registres d’enquête :

  • à l’hôtel de ville (St Macaire en Mauges) et en mairie annexe (St Germain sur Moine) ;
  • par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur, à l’adresse : 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine ;
  • par courrier électronique à l’adresse : pref-enqpub-valdemoine4@maine-et-loire.gouv.fr

Enfin, le commissaire enquêteur recevra le public lors de permanences :

  • le lundi 20 septembre de 9h à 12h à l’hôtel de ville de Sèvremoine (St Macaire en Mauges) ;
  • le vendredi 1er octobre de 9h à 12h en mairie annexe de St Germain sur Moine ;
  • le jeudi 14 octobre de 9h à 12h en mairie annexe de St Germain sur Moine ;
  • le vendredi 22 octobre de 14h30 à 17h30 à l’hôtel de ville de Sèvremoine (St Macaire en Mauges) ;

Les documents

Le dossier complet : www.maine-et-loire.gouv.fr

Consulter l’avis d’enquête publique “Val de Moine 4 à St Germain sur Moine

 

 

 

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