Le Conseil municipal a approuvé, lors de la séance du 26 septembre 2024, la procédure de Déclaration de projet qui emporte approbation de la mise en compatibilité n° 1 du PLU de Sèvremoine. Cette procédure concerne le projet de déplacement du Centre de soins de suite et de réadaptation, dans le but de rendre compatible l’ensemble des pièces du PLU avec ce projet.
Vous pouvez retrouver la délibération d’approbation ci-contre. Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) tient compte des nouvelles dispositions est à ce jour applicable et il est disponible en ligne :
- sur notre site en rubrique Consulter le PLU
- ainsi que sur le Géoportail de l'urbanisme (site du gouvernement).
Vous pouvez également consulter la version papier à l'Hôtel de ville à St Macaire en Mauges, et dans toutes les Mairies annexes, aux jours et heures d'ouvertures habituels.
