Plan Local d’Urbanisme, prescription de la modification n° 1

Par arrêté en date du 16 juillet 2021, le Maire de Sèvremoine a prescrit la procédure de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Sèvremoine.

Le projet de modification a pour objet :

  • de faire évoluer les périmètres des Orientations d’Aménagement et de programmation (OAP) du Coteau des Praires (Le Longeron), des Grands jardins (Montfaucon-Montigné), du Douet Aubert, du Moulin, du Vigneau et des Sarments (Roussay), Barbeau et des Bruyères (St Macaire en Mauges), et de créer une OAP à proximité de la zone d’activités du Bordage (Le Longeron) ;
  • de modifier les règlements écrit et graphique pour autoriser de nouveaux bâtiments à changer de destination, et adapter le règlement écrit notamment au regard des difficultés rencontrées lors de son application ;
  • de faire évoluer le règlement graphique pour l’adapter aux besoins du tissu économique local et pour corriger des erreurs matérielles rencontrées suite à l’application du PLU ;
  • d’actualiser les annexes notamment pour prendre en compte les évolutions depuis l’approbation du PLU.

Le projet de modification, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (PPA) et la décision rendue par la MRAe seront soumis à enquête publique dans des conditions permettant au public de formuler ses observations. Une communication sera réalisée préalablement et durant l’enquête publique.

Retrouvez ci-dessous l’arrêté qui précise les objets de la modification n°1 :

Consulter l’arrêté ARR-U-2021-483-SE “Prescription de modification n° 1 du PLU’S

Pour toute demande d’information, contacter le service urbanisme au 02 41 64 76 33 ou via urbanisme@sevremoine.fr

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