La modification n°1 du PLU de Sèvremoine a pour objet de faire évoluer des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et graphique, notamment pour autoriser de nouveaux bâtiments à changer de destination, corriger des erreurs matérielles, et mettre à jour des servitudes et annexes.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges, au Pôle technique et administratif Val de Moine à St Germain sur Moine, en Mairies annexes de Roussay et Montfaucon-Montigné ou en téléchargement ci-dessous.
Le dossier de Modification n° 1 tenant compte des changements indiqués dans le rapport d’enquête publique sera soumis à approbation du Conseil Municipal en septembre 2023.
Consulter le rapport et les conclusions de l'enquête publique :
Rapport de l'enquête publique - Modification n°1 PLU
Avis et conclusions de l'enquête publique - Modification n°1 PLU
Pour toute demande d’information, contacter le service urbanisme au 02 41 64 76 33 ou via urbanisme@sevremoine.fr
