Sèvremoine a réalisé une enquête publique en vue de l’aliénation des chemins ruraux et des voies communales à St André, St Macaire, Le Longeron et St Germain, du 1er au 16 mars. Le rapport du commissaire enquêteur est disponible en ligne et en format papier à l’hôtel de ville de St Macaire en Mauges. Mise à jour du 16 avril 2021.
Sèvremoine a tenu une enquête publique en vue de l’aliénation des chemins ruraux et des voies communales suivants :
- désaffectation des chemins ruraux de la Gouberte à St André de la Marche, du Verger à St Macaire en Mauges, de Bel Air au Longeron et de la Grande Largère à St Germain sur Moine,
- désaffectation et déclassement des voies communales n° 107 et de la parcelle privée cadastrée B2060 à St André de la Marche, et d’une partie de la voie communale n°142 à La Pinelière à St Macaire en Mauges.
Cette enquête publique s’est déroulée du lundi 1er mars au mardi 16 mars 2021 inclus.
Retrouvez ci-dessous les documents à consulter en ligne :
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions et avis du commissaire enquêteur