Avis d'enquête publique :
Par arrêté municipal n° ARR_25_0384_URB en date du 20 février 2025, le Maire de Sèvremoine a prescrit l’enquête publique relative à la révision allégée n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sèvremoine. L'objet de la présente procédure engendrera l'évolution du règlement graphique (zonage). Télécharger l'avis d'enquête publique.
Déroulement de l'enquête publique
L’enquête publique se déroulera du lundi 24 mars à 14h au mardi 8 avril 2025 à 12h. Le Commissaire enquêteur, M. Antoine Bidet, recevra le public lors de permanences :
- Lundi 24 mars 2025 de 14h à 17h à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges,
- Mardi 8 avril 2025 de 9h à 12h en Mairie annexe à Montigné.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’observations seront à la disposition du public dans les 2 lieux de permanences. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit à Monsieur le Commissaire enquêteur :
- par voie postale : Hôtel de ville, 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine,
- ou par voie électronique : enquetepublique@sevremoine.fr
Consulter les documents relatifs à l'enquête publique :
- Consulter l’arrêté portant ouverture et organisation de l’enquête publique
- Le dossier d’enquête publique sera consultable prochainement sur cette page (du 24 mars au 8 avril 2025).
Pour toute demande d’information, contacter le service Urbanisme au 02 41 64 76 33 ou sur urbanisme@sevremoine.fr