Déplacement du centre de soins de Montfaucon-Montigné vers St Germain | Enquête publique

Le Maire de Sèvremoine a prescrit l'enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme. Elle consiste à permettre le déplacement du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation situé à Montfaucon-Montigné vers St Germain sur Moine. L'enquête publique aura lieu du 13 mai au 17 juin 2024.

Mis à jour le 10 mai 2024.

Par arrêté en date du 4 avril 2024, le Maire de Sèvremoine a prescrit l’enquête publique relative à la Déclaration de projet emportant mise en Compatibilité n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sèvremoine. La déclaration de projet doit permettre le déplacement du Centre de Soins de Suite et de Réadaptation (actuellement situé sur la commune déléguée de Montfaucon-Montigné) vers le site de l’ancienne usine La Choletaise à St Germain sur Moine. L’objet de la présente procédure engendrera : l’évolution du PADD, l’évolution du règlement graphique, la suppression de l’OAP La Choletaise. Consulter l'avis d'enquête publique.

Enquête publique du 13 mai au 17 juin 2024

L'enquête se déroulera du lundi 13 mai 2024 à 9h au lundi 17 juin 2024 à 17h30. Le Commissaire enquêteur, M. Raymond Lefevre, recevra le public lors de permanences :

  • Lundi 13 mai 2024 de 9h à 12h à l’Hôtel de Ville à St Macaire en Mauges,
  • Samedi 25 mai 2024 de 9h à 12h en Mairie annexe de Montigné,
  • Mercredi 5 juin 2024 de 14h à 17h en Mairie annexe de St Germain sur Moine,
  • Lundi 17 juin 2024 de 14h30 à 17h30 à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges.

Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier et un registre d’observations seront à la disposition du public dans les 3 lieux de permanences. Le public pourra consigner ses observations sur les registres ou les adresser par écrit à Mr le Commissaire enquêteur :

  • par voie postale : Hôtel de ville, 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine,
  • ou par voie électronique : enquetepublique@sevremoine.fr

Consulter le dossier d'enquête publique (disponible en téléchargement à compter du 13 mai 2024 à 9h et jusqu’au 17 juin 2024 à 17h30) :

1 – Pièces administratives :

2 – Notice de présentation et RNT (Résumé Non Technique) :

3_ Pièces du PLU modifiées :

4_Avis PPA :

5- Avis de la MRAE et réponse de la commune :

Pour toute demande d’information, contacter le service urbanisme au 02 41 64 76 33 ou sur urbanisme@sevremoine.fr

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