Depuis le 1er janvier 2022, Mauges Communauté et l’ensemble de ses communes dont Sèvremoine, ouvrent le Guichet numérique des autorisations d’urbanisme (GNAU). Toutes les demandes d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc. peuvent être déposées sous forme numérique. Toutefois, le dépôt sous format papier est toujours possible soit à l'Hôtel de ville 23 place Henri Doizy St Macaire en Mauges soit au Pôle Technique et Administratif de Val de Moine 4 square d'Italie St Germain sur Moine. Les avantages du guichet numérique :
- Un service sécurisé, gratuit et accessible à tout moment dans une démarche simplifiée ;
- Un gain de temps : plus besoin de se déplacer en mairie pour déposer un dossier ou
envoyer des pièces complémentaires ; - Un suivi en temps réel du dossier : depuis votre espace personnel, vous serez alerté en
temps réel de l’évolution de votre demande (incomplet, majoration de délai, complétude,
décision, etc)
Comment y accéder ?
Ce service est disponible via un portail accessible en cliquant ici ou via le site maugescommunaute.fr. Vous devrez ensuite créer un compte sur le guichet numérique avec votre adresse mail. En cas de difficulté pour préparer votre demande, une assistance en ligne peut vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches. Le lien vers ce service est accessible sur le site Service Public.
Quels types de demandes sont concernés ?
Permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme… toutes les demandes d’urbanisme peuvent désormais être déposées sous forme numérique via un guichet numérique sécurisé. Une fois votre dossier déposé en ligne, votre commune en est informée et un instructeur de Mauges Communauté prend en charge votre demande. Ce service en ligne est une nouvelle possibilité offerte aux usagers mais il n’est en aucun cas une obligation. Le dépôt sous format papier est toujours possible selon la procédure déjà existante. Retrouvez les modalités de dépôts des demandes d’urbanisme sur le site internet de Sèvremoine (vos travaux de construction).
Les étapes pour déposer et suivre une demande d'urbanisme en ligne
Consultez les informations utiles pour concevoir votre projet :
Sur sevremoine.fr dans la rubrique Urbanisme et Aménagement : consultez les informations utiles et les règles d'urbanisme s'appliquant à votre projet sur le Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Sur maugescommunaute.fr dans la rubrique Urbanisme et Habitat - Droit des sols : consultez les conseils pour bien concevoir votre projet et préparer votre demande (choix du formulaire, aide à la constitution du dossier, édition de plans…).