Coronavirus : point sur les règles de confinement

Le 13 avril, le Président de la République a annoncé le renouvellement du confinement jusqu’au 11 mai, au vu de la situation sanitaire actuelle. Chaque déplacement est limité et doit être justifié obligatoirement par une attestation : retrouvez les documents officiels sur cette page. Infos actualisées au 20 avril 2020.

Les règles qui s’appliquent en France

Après une première prolongation de deux semaines annoncée par le Premier ministre le 27 mars 2020, le confinement sera à nouveau prolongé au-delà du mercredi 15 avril. Le Président de la République a fixé la date du renouvellement du confinement jusqu’au lundi 11 mai, toutefois, cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.

Et ensuite ?

  • le 11 mai 2020, les crèches, écoles, collèges et lycée pourront rouvrir progressivement, mais les universités ne rouvriront pas leurs portes avant l’été
  • Les commerces, industries et services pourront reprendre leur activité à partir du 11 mai 2020, mais les établissements accueillant du publics resteront fermés jusqu’à nouvel ordre.
  • Aucun grand rassemblement ne pourra être organisé avant mi-juillet (festivals…).
  • Les frontières hors espace Schengen restent fermées jusqu’à nouvel ordre

Les déplacements sont interdits, sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation (voir ci-dessous) :

  • Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible
  • Faire ses achats de première nécessité dans les commerces de proximité autorisés
  • Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
  • Se déplacer pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Des déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes – à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes – soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Se déplacer sur convocation judiciaire ou administrative ou participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Le respect des consignes de confinement étant absolument primordial pour ralentir la propagation du virus, les forces de l’ordre veilleront à ce que ces dispositions soient scrupuleusement respectées. Contrevenir aux obligations de confinement est sanctionné de 135€ d’amende avec possible majoration à 375 € et 1500 € en cas de récidive.

Les documents officiels :
L’attestation individuelle à fournir pour tout déplacement
L’attestation de l’employeur : justificatif de déplacement professionnel à établir par l’employeur (agents dont les activités professionnelles ne peuvent être différées et sont indispensables à l’exercice de missions ne pouvant être organisées sous la forme de télétravail).
Un dispositif de création numérique de l’attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide. Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.

Les règles qui s’appliquent, en plus, en Maine et Loire.

La Préfecture de Maine-et-Loire a également pris des mesures restrictives depuis le samedi 21 mars :

  • L’accès aux parcs, jardins publics, aires de jeux et installations sportives de plein air est interdit
  • Les forêts et espaces boisés, cours d’eau, plans d’eau intérieurs et leurs abords (rives, chemins de halage, chemins d’accès, sentiers de randonnée) sont également interdits
  • Les activités de pêche et de chasse à titre de loisirs sont interdites, sauf activité professionnelle…

Toutes les informations préfectorales : Préfecture de Maine-et-Loire

Votre navigateur est dépassé !

Mettez à jour votre navigateur pour voir ce site internet correctement. Mettre à jour mon navigateur

×