Consultez le document de concertation et envoyez vos observations, jusqu'au 15 décembre
La commune a étudié le potentiel de production pour l’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation, la chaleur renouvelable, en collaboration avec le SIEML (Syndicat intercommunal d'énergies de Maine et Loire), Mauges Communauté et la SEM Mauges Énergie. À compter du 21 novembre et jusqu’au 15 décembre 2023, vous pouvez consulter les cartes des zones d’accélération en ligne ou en version papier : à l’Hôtel de ville de St Macaire ou au Pôle administratif et technique Val de Moine à St Germain (aux horaires d’ouverture).
Vous pouvez également consigner vos observations et questions jusqu'au 15 décembre 2023 :
- dans les registres version papier, tenus à l’Hôtel de ville à St Macaire en Mauges (23 place Henri Doizy) et au Pôle administratif et technique Val de Moine à St Germain sur Moine (4 square d'Italie).
- par courriel à : transitions@sevremoine.fr en précisant l’objet “Concertation ZA EnR”.
- par courrier adressé à / Hôtel de ville de Sèvremoine, 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges, 49450 Sèvremoine.
Qu’est-ce qu’une zone d’accélération des énergies renouvelables ?
La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, prévoit que les communes définissent des zones qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones sont appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZA EnR). Elles peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, l’éolien, le biogaz, la chaleur renouvelable, etc... L’identification d’une ZA EnR ne présage pas obligatoirement de l’implantation d’un projet. Les porteurs de projets seront cependant incités à se diriger vers ces ZA EnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet d’installation d’énergies renouvelables. Les projets situés dans une ZA EnR bénéficieront de mécanismes financiers incitatifs.
Il faut noter que ces zones d’accélération ne sont pas :
- des secteurs d’autorisation d’office : les projets situés dans une ZA EnR seront soumis aux procédures réglementaires d’autorisation habituelles (notamment Code de l’urbanisme et Code de l’environnement).
- des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors, dès lors qu’ils seront conformes à la réglementation en vigueur. Un Comité de projet devra être mis en place pour ces projets.