Vos démarches
Eau et assainissement

 

Lors de la construction ou de la réhabilitation d'une habitation :

- Vous venez de faire construire et vous souhaitez raccorder votre habitation :
Le raccordement au réseau (sur la partie publique) est assuré exclusivement par Sèvremoine ou une entreprise qu’elle mandate. La prise en charge financière est à la charge du demandeur du branchement. La boite de branchement d’eaux usées et la boite de branchement d’eaux pluviales sont fournies et posées par Sèvremoine en limite de la voirie publique, à charge pour le demandeur d’assurer la connexion jusqu’à ce tabouret.

Demande de branchement

- Vérification de la conformité du branchement :
Un contrôle de la conformité de ce nouveau raccordement sur le réseau public est obligatoire et gratuit. Pour réaliser une demande de contrôle, vous devez remplir le formulaire ci-dessous.

Demande de contrôle de conformité d'un branchement

Lors de la vente d'une maison ou d'un immeuble :

Un contrôle de votre raccordement au réseau d’assainissement est obligatoire avant toute vente immobilière. Ce contrôle est réalisé exclusivement par la commune nouvelle de Sèvremoine. Durée de validité : 1an.

Demande de contrôle de conformité en cas de vente

 

 

 

 

 

 



Informations complémentaires

Partager, relayer le contenu de cette page

bandeau 1520x132.jpg