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www.sevremoine.fr est le site officiel de la commune de Sèvremoine.

Éditeur - Le présent site internet www.sevremoine.fr est édité par la Commune de Sèvremoine, Collectivité territoriale, dont le siège social est situé 23 place Henri Doizy, St Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine et joignable par téléphone au 02 41 55 36 76.
Directeur de publication : Didier Huchon, Maire de Sèvremoine. Responsable du site : Service Communication. Le site est géré par le service Communication en collaboration avec les autres services de la commune.

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  • les données d’identification électronique.

Le caractère obligatoire des informations que vous devez renseigner est signalé par un astérisque au moment de la collecte des données, sur nos formulaires.

  1. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles, recueillies par la commune de Sèvremoine, nous permettent de :

  • vous assurer une relation usagers ;
  • vous fournir des services : réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou envoi d'informations ;
  • mieux cibler nos informations de communication et en assurer le suivi ;
  • vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc.
  • assurer un accompagnement de qualité des personnes âgées isolées ou vulnérables;
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  • vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux ;
  • réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site.
  1. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur. Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être "conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques".

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  1. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour bases légales :

  • l’intérêt légitime lié à nos activités et à notre mission ;
  • le consentement ;
  • l’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données ;
  • la relation contractuelle.
  1. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilitées à les traiter, conformément aux finalités déterminées. Ces données peuvent également être communiquées aux sous-traitants habilités pour la réalisation des finalités du traitement.

  1. Mes données sortiront-elles de l’Union-Européenne ?

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  1. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité. À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la commune de Sèvremoine ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

  1. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par courriel à : dpo@datavigiprotection.fr

ou par courrier postal à l’adresse suivante : Hôtel de ville – 23 place Henri Doizy – St Macaire en Mauges 49450 Sèvremoine.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

 

Dernière mise à jour le 17/03/2023.

 

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