Vos travaux de construction

 

construction

Vous avez un projet de travaux ou de construction ...
Quelles démarches devez-vous effectuer ?

Retrouvez ici toutes les démarches que vous aurez à effectuer en cas de projet de construction ou d'aménagement : règlementation en vigueur - étapes de votre projet - où déposer votre dossier de permis de construire ou de déclaration préalable - Exemples de projets pour lesquels vous devez obligatoirement demander une autorisation...

- Voir l'infographie "Vos travaux de construction" (toutes les étapes de votre projet détaillées)

- Permis de construire ou déclaration préalable

- Taxe d'Aménagement

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme
Contacter les mairies annexes : voir les coordonnées

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



Informations complémentaires

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