Permis de construire et déclaration préalable

 

ADS Pays des Mauges

Vous avez un projet de construction...
Quelles démarches devez-vous effectuer ?

 

Voir l'infographie "Vos travaux de construction" (étapes de votre projet)

 

Vous êtes au stade de la réflexion,
de l'ébauche de votre projet :

La première démarche à effectuer est de consulter la règlementation en vigueur, principalement le Plan local d'Urbanisme (PLU). Vous pouvez obtenir ces informations à l'accueil de votre mairie déléguée ou sur www.sevremoine.fr
Lorsque votre projet est affiné ou encore, si vous avez des questions (techniques ou d'interprétation du règlement), vous pouvez prendre rendez-vous avec le service instructeur de Mauges communauté.

 

Les étapes de votre projet :

1 - Consulter les PLU des communes déléguées

2 - Télécharger les formulaires de demande d'autorisation : www.service-public.fr

3 - Si vous avez des questions sur la faisabilité de votre projet (facultatif) : vous pouvez contacter le services Application du Droit des Sols (ADS) de Mauges communauté

4 - Déposer votre dossier : à la mairie déléguée du lieu de construction

5 - Pour toute question pendant l'instruction de votre dossier (facultatif) :
vous pouvez contacter le service ADS de Sèvremoine - voir permanences plus bas

 

Lorsque votre dossier de permis de construire
ou de déclaration préalable est prêt
à être déposé en mairie :

Déposez votre dossier à l'accueil de la commune déléguée dans laquelle se situe votre projet de construction. La commune déléguée transmet directement votre dossier au service instructeur de Mauges communauté. Au sein des services municipaux de Sèvremoine, un référent "Autorisation du droit des sols" (ADS) est aussi chargé de faire le lien entre vous et le service instructeur et de vous adresser l'arrêté d'autorisation signé par les élus de Sèvremoine. Cette procédure permet aux habitants de Sèvremoine de conserver un service de proximité en se rendant au guichet de la mairie déléguée de leur lieu de résidence pour y effectuer les démarches administratives relatives aux autorisations de construire. Elle permet également un traitement équitable des demandes d'urbanisme ainsi qu'une homogénéité et une cohérence des décisions prises par les élus en la matière, sur l'ensemble du territoire.

 

Exemples de projets pour lesquels vous devez demander une autorisation :

Abri de jardin, clôture, véranda, ravalement, isolation par l'extérieur, pose de panneaux solaires, changement des ouvertures (porte, fenêtres...), extension d'habitation ou d'un local commercial, construction d'un bâtiment...

 

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme
Contacter les mairies annexes : voir les coordonnées

 

 

 

 

 

 



Informations complémentaires

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