Les documents réglementaires
du PLU'S

 

2014 - Urbanisme - Bimby - Construire dans mon jardin

L'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) nécessite certaines règles de procédure et l'établissement de documents réglementaires.

Retrouvez ici les différents documents réglementaires du PLU'S :

- PLUi Diagnostic transversal mars 2015
- PLUi État Initial de l'Environnement mars 2015
- PLU'S Diagnostic Habitat 2 mars 2017

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 


Informations complémentaires

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