Le PLU'S

 

2017 St André urbanisme

L'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) prend du temps : environ 3 ans entre la décision du conseil communautaire et le moment où il devient exécutoire. Il faut non seulement l'élaborer, mais aussi respecter des règles de procédure légales comme l'enquête publique.

Retrouvez ici les différentes étapes, les documents réglementaires et les supports d'information concernant le PLU'S :

- L'élaboration du PLU'S et ses acteurs
- Les documents réglementaires du PLU'S
- La concertation dans le cadre du PLU'S  : Lettres d'information disponibles dans "Nos projets"
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable - juin 2017

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 


Informations complémentaires

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