Le PLU'S

 

PLUI

L'élaboration du PLU'S (Plan Local d'Urbanisme de Sèvremoine) prend du temps : environ 3 ans entre la décision du conseil communautaire et le moment où il devient exécutoire. Il faut non seulement l'élaborer, mais aussi respecter des règles de procédure légales comme l'enquête publique.

Cette élaboration se fait en 3 phases :

1 - La phase de diagnostic est une photographie de l'état des 10 communes déléguées : description de la population, situation économique ou environnementale, atouts, souhaits pour l'avenir, rôle dans le territoire.

2 - La phase d'échanges pour définir la stratégie de développement
Cette phase aboutit à un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), qui est le coeur du PLU'S et présente les objectifs que se fixent les élus du territoire en matière d'aménagement, d'urbanisation, de gestion des paysages et de préservation de l'environnement. Le PADD est complété par les Orientations d'Aménagement Particulières (OAP) qui viennent préciser ses objectifs. L'aménagement d'une zone en particulier peut ainsi être dessiné à grands traits (prévision des routes à venir par exemple).

3 - La phase de rédaction du règlement et de localisation des différentes zones sur la carte du territoire (urbanisables, agricoles, naturelles, à vocation économique...). Ce sont ces règles qui intéressent tout particulièrement les personnes souhaitant construire leur habitation.

Le PLU'S rassemble également diverses informations complémentaires, comme les plans des réseaux, les inventaires des zones humides et des haies et les autres dispositions qui s'appliquent au territoire (zones inondables, servitudes d'utilité publique, etc.).
Il doit respecter le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), élaboré au niveau du Pays des Mauges. Ce document est soumis aux lois, mais aussi à différents dossiers tels que le Plan climat énergie territorial, le Plan de gestion des risques d'inondation ou encore le Schéma directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Le PLU'S est un document évolutif. Il est d'ailleurs prévu par la Loi qu'une évaluation en soit faite après quelques années d'application, pour prendre en compte les retours d'expérience et l'évolution du territoire. Enfin, le PLU'S s'impose à tous, particuliers comme administrations.

Voir le calendrier du PLU'S

Les acteurs du PLU'S :

Le PLU'S est une co-construction menée par les élus en collaboration et en concertation avec les habitants, les agents de la collectivité, les bureaux d'études et les partenaires institutionnels.
Les habitants sont bien sûr consultés lors de l'enquête publique, mais aussi à travers différentes actions comme l'opération Bimby en septembre 2014.
Les élus participent à toutes les étapes de l'élaboration du PLU'S et décident de la stratégie de développement du territoire.
Les bureaux d'études réalisent le travail d'étude et de rédaction des documents. Pour Sèvremoine, il s'agit d'un regroupement de plusieurs bureaux compétents en stratégie territoriale, urbanisme, architecture, paysages, environnement et habitat.
Les partenaires institutionnels, qu'on appelle Personnes Publiques Associées (PPA = État, Région, Département, collectivités territoriales voisines de Sèvremoine) présentent leurs observations sur le PLU'S.
Les agents de Sèvremoine suivent la réalisation des différentes phases d'élaboration du PLU'S.
 

Plus d'info :
Commune nouvelle de Sèvremoine - service Aménagement et urbanisme

 

 

 


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