Actualités urbanisme

plan maison

Permis de construire : un architecte dès 150 m²

24/02/2017

À partir du 1er mars 2017, le recours à un architecte pour les dossiers de permis de construire sera obligatoire dès 150 m² de surface de plancher contre 170 m² aujourd'hui.

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PLUI

Enquête publique

8/02/2017

L'ICPE la Grande Bretellière à St Macaire en Mauges a sollicité une autorisation pour l'extension d'un élevage de volailles. Une enquête publique a eu lieu du 15/11/2016 au 15/12/2016 et le commissaire enquêteur a rendu son rapport et avis, disponibles à la consultation.

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Sèvremoine - Montfaucon-Montigné - Chapelle St Jean

AVAP de Montfaucon-Montigné et St Germain

20/01/2017

Une enquête publique était organisée fin 2016, sur le dossier d'Aire de Mise en valeur de l'Architecture et du Patrimoine de Montfaucon-Montigné et St Germain sur Moine, et sur les périmètres de protection modifiés de la Chapelle St Jean et des moulins. Le commissaire enquêteur a rendu son avis et publié son rapport en janvier 2017.

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carriere quatre étalons St André

Enquête publique

12/01/2017

La société Carrière des Quatre Étalons a demandé l'extension d'activité de la carrière du même nom, située à St André de la Marche (Sèvremoine). Cette extension est soumise à autorisation préfectorale. Une enquête publique a eu lieu du 3 octobre au 4 novembre 2016. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et son avis...

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PLUI

Approbation des modifications de 7 PLU

6/05/2016

Le conseil municipal de Sèvremoine a approuvé les modifications des Plans Locaux d'Urbanisme de plusieurs communes déléguées, le 24 mars dernier.

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