SPANC
Service public
d'assainissement
non-collectif

 

L'assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome, désigne tout dispositif individuel de traitement de nos eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte de ces eaux usées (égouts) doivent les traiter sur place avant rejet dans le milieu naturel.

 

SPANC - Assainissement non collectif regroupé

Une compétence de la Communauté de Communes
Moine et Sèvre

Les lois sur l'eau du 3 janvier 1992 et du 30 décembre 2006 ont confié aux communes, la compétence relative au suivi des dispositifs d'Assainissement Non Collectif. Dès 2005, cette compétence a été déléguée à la Communauté de Communes Moine et Sèvre par les dix communes membres pour une harmonisation des pratiques sur notre territoire.

Les missions de ce service

Le SPANC procède à 4 types de contrôles obligatoires :

- Le contrôle du projet d'assainissement lors d'une création ou d'une réhabilitation (contrôle conception)
- Le contrôle de bonne exécution des travaux lors d'une création ou d'une réhabilitation (contrôle réalisation)
- Le contrôle des installations d'assainissement existantes lors d'une cession immobilière (diagnostic)
- Le contrôle périodique du bon fonctionnement de l'installation

Démarches SPANC

Pour toutes vos démarches, consultez la page "Démarches SPANC"

 


Informations complémentaires

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