SPANC
Service public
d'assainissement non collectif

 


SPANC - Assainissement non collectif regroupé

L'assainissement non collectif, appelé également assainissement autonome, désigne tout dispositif individuel de traitement de nos eaux domestiques. Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte de ces eaux usées doivent être équipées d'une installation d'assainissement non collectif en bon état de fonctionnement.

Une compétence de la commune

Depuis 2005, cette compétence est exercée par le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de Sèvremoine (auparavant Communauté de Communes Moine et Sèvre) sur les dix communes déléguées pour une harmonisation des pratiques sur notre territoire. La commune ne propose pas d’aides financières aux propriétaires souhaitant réhabiliter leurs installations d’assainissement non collectif.

Les missions de ce service

Le SPANC procède à 4 types de contrôles obligatoires :
- Le contrôle du projet d'assainissement lors d'une création ou d'une réhabilitation (contrôle de conception). Ce contrôle intervient dans le cadre d’une construction neuve ou d’une rénovation d’habitation et donnera lieu au contrôle de bonne exécution.
- Le contrôle de bonne exécution des travaux lors d'une création ou d'une réhabilitation (contrôle réalisation).
- Le contrôle des installations d'assainissement existantes lors d'une cession immobilière (diagnostic). Ce document est valable 3 ans.
- Le contrôle périodique du bon fonctionnement de l'installation qui a lieu tous les 6 ans.

Les contrôles sont réalisés en prestation par le biais de l’entreprise Atlance Ingénierie.

Tarifs de l'assainissement

Voir les Tarifs assainissement 2018

Pour aller plus loin

- Portail ministériel de l’assainissement non collectif (rubrique "usager")
- Eco-prêt à taux zéro pour financer les travaux

Vos démarches SPANC

Pour toutes vos démarches, consultez la page "Vos Démarches/SPANC"

Plus d'infos :
Service Public d'Assainissement Non Collectif de Sèvremoine

 

 

 

 

 


Informations complémentaires

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